Responsabilité

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

La Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.

En cas de vol avec correspondance en code-share, le recours indemnitaire peut être formé contre le transporteur communautaire qui a assuré le premier vol, même s'il n'est pas à l'origine du retard.

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

L'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.

De récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.