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La loi 2021-875 du 1er juillet 2021 contient diverses dispositions susceptibles, selon ses rapporteurs, « d'améliorer rapidement et durablement la situation financière des associations » (JO 2 : texte no 2).

Le point de départ du délai de 2 ans s’apprécie à la date de la cession des titres et non à la date d’admission à la retraite.

Sur le plan fiscal, la notion de mécénat est assez claire, mais un arrêt récent montre que le risque pénal de requalification en abus de biens sociaux n'est pas exclu pour les dirigeants de l'entreprise.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS » a été publiée au Journal officiel du 22 février.

Lorsque l'employeur rédige un contrat de travail, il doit vérifier que la clause envisagée n'est pas interdite par la loi.

Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés.

Le dirigeant d'une association peut être le détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacle, permettant à l'association de salarier des intermittents, tout en étant lui-même salarié de cette association.

Les paiements en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique sont interdits au-delà de certains montants.

Ce nouveau modèle contient plusieurs modifications.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.