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La loi 2021-875 du 1er juillet 2021 contient diverses dispositions susceptibles, selon ses rapporteurs, « d'améliorer rapidement et durablement la situation financière des associations » (JO 2 : texte no 2).

Sur le plan fiscal, la notion de mécénat est assez claire, mais un arrêt récent montre que le risque pénal de requalification en abus de biens sociaux n'est pas exclu pour les dirigeants de l'entreprise.

Le dirigeant d'une association peut être le détenteur d'une licence d'entrepreneur de spectacle, permettant à l'association de salarier des intermittents, tout en étant lui-même salarié de cette association.

Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés.

Lorsque l'employeur rédige un contrat de travail, il doit vérifier que la clause envisagée n'est pas interdite par la loi.

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de renseignements à toute leur clientèle étrangère et conserver ces documents pendant 6 mois.

Le point de départ du délai de 2 ans s’apprécie à la date de la cession des titres et non à la date d’admission à la retraite.

Ce nouveau modèle contient plusieurs modifications.

Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lieu de travail, ce qui lui a valu un avertissement.

Les paiements en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique sont interdits au-delà de certains montants.