Derniers articles

Publié le 22/05/24 Vu 1 334 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 26/06/20 Vu 1 333 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les TPE-PME peuvent bénéficier d’un accompagnement RH personnalisé, cofinancé par l’État.

L'instruction du 4 juin 2020 s’adapte au contexte de crise sanitaire en proposant aux entreprises un accompagnement à la poursuite ou à la reprise d’activité.

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Publié le 10/01/18 Vu 1 333 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les taux de l’intérêt légal du 1er semestre 2018 sont parus

Pour les prochaines mises en demeure de payer, le recouvrement judiciaire ou encore les conditions générales de vente entre professionnels, de nouveaux taux d’intérêt sont à prendre en compte.

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Publié le 14/01/16 Vu 1 333 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
- Cession d'une entreprise : le protocole d'accord

Parfois précédé d'une lettre d'intention, le protocole d'accord concrétise l'accord des parties en couchant sur papier les principaux éléments et les modalités pratiques de la cession.

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Publié le 24/01/18 Vu 1 332 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cumul emploi-retraite : des précisions

Même après avoir demandé le versement de sa pension de retraite, un Gérant de SARL peut, sous certaines conditions, continuer à exercer ses fonctions et à être rémunéré à ce titre. Selon les cas, ce cumul « rémunération + retraite » peut être total ou plafonné.

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Publié le 21/04/15 Vu 1 332 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conséquences d'un licenciement irrégulier

L'employeur doit impérativement respecter les règles de licenciement fixées par la loi et par la convention collective applicable. A défaut, il devra verser au salarié des dommages-intérêts et, dans certains cas, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse, voire nul.

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Publié le 12/02/16 Vu 1 331 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Report à nouveau : définition

Le report à nouveau représente la somme des résultats des exercices antérieurs qui n'a ni fait l'objet d'une distribution de dividendes, ni fait l'objet d'une mise en réserve, ni fait l'objet d'une incorporation dans le capital.

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Publié le 28/04/16 Vu 1 331 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la date limite de paiement d'une facture ?

La loi fixe plusieurs délais maximum de paiement d'une facture. Il existe des délais généraux s'appliquant à la majorité des biens et services.

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Publié le 17/12/20 Vu 1 331 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph.

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Publié le 29/11/16 Vu 1 331 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD renouvellement par conclusion d’un avenant avant terme

La seule circonstance qu’un salarié a travaillé après le terme du CDD ne permet pas de déduire son accord, antérieurement à ce terme, pour le renouvellement du contrat initial.

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