Actualité législative

Les dernières actualités des entreprises - 24 juillet 2025 : Formalisme dans les procédures collectives - Exonération de TVA des cours particulier - Révocation du dirigeant de SAS - Déclaration de co

Publié le 23/07/25 Vu 480 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 10 juillet 2025 : Obligations du bailleur d'un bail commercial - Révocation sur juste motif - Créer son entreprise sans risquer ses biens personnels - Faill

Publié le 18/07/25 Vu 636 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2025 : Indication du siège social dans les statuts - Premier conseil d'administration - Rôle du Président - Pass'Sport 2025-2026 - Délégation d

Publié le 18/07/25 Vu 936 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 17 juillet 2025 : Salarié et entrepreneur - Sanction du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs - Défaut de restitution du dépôt de garantie d'un

Publié le 16/07/25 Vu 452 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités des entreprises.

Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2025 : Rôle du trésorier - Fonctionnaire et dirigeant - Inscription des règles d'adhésion dans les statuts - Associations redistributrices et m

Publié le 16/07/25 Vu 426 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2025 : Clauses obligatoires des statuts - Désignation des premiers dirigeants - Dépôt du nom de l'association à l'INPI

Publié le 03/07/25 Vu 728 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 3 juillet 2025 : Réforme de la saisie sur salaire - Retraite des micro-entrepreneurs - Diminution des pénalités de retard

Publié le 03/07/25 Vu 612 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 26 juin 2025 : Cumul mandat social / contrat de travail - Révocation sur justes motifs - Mise en demeure de payer - TESE

Publié le 02/07/25 Vu 715 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Les dernières actualités des associations - 16 juin 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

Publié le 02/07/25 Vu 2 562 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les dernières actualités des associations - 24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

Publié le 27/06/25 Vu 585 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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L'assistant juridique des entreprises et des associations

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