Droit des associations

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Sauf disposition contraire des statuts, une association loi 1901 ou loi 1908 est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

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Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?

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