Droit des associations

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.