Droit des associations

Publié le 29/07/25 Vu 3 814 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

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Publié le 29/07/25 Vu 4 471 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le Pack Association 2025 (13 guides)

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Publié le 18/07/25 Vu 928 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  15 juillet 2025 : Indication du siège social dans les statuts - Premier conseil d'administration - Rôle du Président - Pass'Sport 2025-2026 - Délégation d

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Publié le 16/07/25 Vu 416 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  22 juillet 2025 : Rôle du trésorier - Fonctionnaire et dirigeant - Inscription des règles d'adhésion dans les statuts - Associations redistributrices et m

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Publié le 03/07/25 Vu 719 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  8 juillet 2025 : Clauses obligatoires des statuts - Désignation des premiers dirigeants - Dépôt du nom de l'association à l'INPI

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Publié le 02/07/25 Vu 2 553 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 juin 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

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Publié le 01/07/25 Vu 6 182 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 27/06/25 Vu 575 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

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Publié le 24/06/25 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : différences association /entreprise, paiement des dettes par les dirigeants, conditions d'obtention d'un agrément

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Publié le 12/06/25 Vu 581 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  10 juin 2025 - Assistant-juridique.fr : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux, simplification du rescrit mécénat, conditions de délivrance des

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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