Publié le 06/07/15 Vu 12 968 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
Une canalisation d’évacuation des eaux usées d’un voisin comme motif d’une garantie d’éviction

Une canalisation d'évacuation des eaux usées d'un voisin peut-elle être invoquée comme motif d'une résolution ou du versement du dommages et intérêts pour le propriétaire?

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Publié le 06/07/15 Vu 1 764 fois 1 Par YADAN PESAH Caroline
La prise en compte des revenus en compensation d'un handicap pour fixer la prestation compensatoire

Le juge prend-il en compte, lorsqu'il évalue la prestation compensatoire, les revenus perçus au titre d'un handicap ou en réparation d'un accident du travail?

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Publié le 06/07/15 Vu 2 150 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
Valeur des parts sociales cédées au cours de l’indivision

Quelle est la valeur des parts sociales cédées par un époux au cours de l'indivision? Quel montant doit-il à la communauté?

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Publié le 06/07/15 Vu 1 172 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
Le choix du mode d'imposition par le bénéficiaire des revenus d’un contrat d’assurance-vie

Quand et comment le bénéficiaire d'une assurance-vie peut-il décider du mode d'imposition auquel il est soumis?

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Publié le 06/07/15 Vu 1 349 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
Le juge n'est pas obligé de dévoiler les propos tenus par les enfants lors de leur audition

En cas de contestation des propos tenus par des enfants lors d'une audition par le juge, celui-ci est-il tenu de justifier ses conclusions? Doit-il révéler le contenu des propos tenus par l'enfant?

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Publié le 06/07/15 Vu 2 638 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
Versement d’une récompense à l’époux ayant contribué au financement d’un bien propre via une SCI

Lorsqu'un époux constitue une SCI immobilière à l'aide d'un emprunt financé à la fois par la communauté et par son épouse que par lui-même et reçoit la maison en bien propre avant la liquidation de la communauté, à quoi l'épouse peut-elle prétendre?

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Publié le 22/04/15 Vu 7 263 fois 5 Par YADAN PESAH Caroline
Lorsqu’un couple se sépare, qu’advient-il de son animal ?

Lors d’une séparation, il est fréquent que le couple s’interroge sur la résidence habituelle de ses enfants, fixe un droit de visite et d’hébergement ou une garde alternée. En cas de désaccord, le juge prend en compte d’abord et avant tout l’intérêt des enfants. Mais que se passe- t-il lorsque c’est l’animal qui est au centre du conflit ? Lorsque chacun veut le garder auprès de soi ? La question de la résidence de celui-ci se pose-t-elle de la même manière que pour les enfants ? Les tribunaux peuvent-ils résoudre cette difficulté ?

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Publié le 06/02/15 Vu 934 fois 0 Par YADAN PESAH Caroline
ET MAINTENANT? LA RESPONSABILITE EST CELLE DE NOUS TOUS

La mémoire collective doit être le fer de lance de la nécessaire poursuite de cette réflexion bâtie sur le recul et l’analyse des événements ; fondée obligatoirement sur l’étude des responsabilités, de toutes les responsabilités, de celles notamment qui ont engendré et laissé s’installer la Haine au cœur de la Cité. Afin d’éviter, encore une fois, le retour de la Bête Immonde.

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A propos de l'auteur
Blog de YADAN PESAH Caroline

Avocate en Droit de la Famille, Droit du Divorce et Droit Immobilier depuis plus de 25 ans, je vous partage ici plus de 500 articles juridiques et ma passion pour la défense de vos intérêts.

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