Publié le 07/04/18 Vu 2 607 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Faute grave, transaction et URSSAF : conditions d’exonération d’une indemnité transactionnelle

Le 15 mars 2018, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre 2 arrêts importants (n° 17-10325 et n°1711336) publiés au bulletin de la Cour de cassation concernant le traitement par l’URSSAF des indemnités transactionnelles.

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Publié le 18/03/18 Vu 791 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD de remplacement dans les transports aériens : la qualification « PNC » n’est pas assez précise

Pour un CDD de remplacement dans le transport aérien, la seule mention de la catégorie de Personnel Navigant Commercial - PNC dont relève le salarié remplacé ne permet pas de connaître sa qualification précise.

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Publié le 11/03/18 Vu 845 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de CDD en CDI d’un journaliste :la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier

La société Canal plus a eu recours, entre le mois de septembre 1996 et le mois de juillet 2013, avec une interruption de juin 2000 à août 2005, aux services de M. Y..., dans le cadre d'engagements à la journée, en qualité de consultant.

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Publié le 11/03/18 Vu 529 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Comité d’entreprise : Revirement de la Cour de cassation sur l’assiette de calcul des subventions CE

C’est un revirement de jurisprudence.

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Publié le 11/03/18 Vu 1 219 fois 6 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: How much to negotiate its “ rupture conventionnelle

In 2017, nearly 421,000 conventional terminations were approved.

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Publié le 04/03/18 Vu 1 558 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres:Combien négocier sa rupture conventionnelle en 2018 après les ordonnances Travail ?

En 2017, 421.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées.

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Publié le 02/03/18 Vu 1 022 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : les juges doivent vérifier que l’employeur a répondu au décompte du salarié

Madame Y, engagée le 24 mai 1997 par la société Glaxosmithkline, a occupé en dernier lieu un poste de directrice régionale.

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Publié le 23/02/18 Vu 626 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe= que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris?

Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu.

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Publié le 18/02/18 Vu 1 021 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : Un Chef OPS de Réservoir Prod obtient 90.535 euros aux prud’hommes

Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 11/02/18 Vu 1 295 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture Conventionnelle Collective: CHHUM AVOCATS propose un modèle d'accord en open data

Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du travail.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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