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Publié le 19/06/14 Vu 1 611 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

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Publié le 06/09/21 Vu 1 537 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport maritime: des droits aussi pour les passagers

Des droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.

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Publié le 24/04/14 Vu 1 532 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le tourisme à l’honneur

Le tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014

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Publié le 17/02/21 Vu 1 398 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

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Publié le 30/06/14 Vu 1 338 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Levée de boucliers contre l’augmentation de la taxe de séjour

L'adoption de deux amendements par les députés relatifs à l'augmentation du plafond de la taxe de séjour et à la création d'une taxe additionnelle mécontente les professionnels.

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Publié le 04/12/24 Vu 1 198 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Circonstances extraordinaires en matière aérienne: nouvelles hypothèses

La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit son catalogue des évènements pouvant relever de la notion de circonstance extraordinaire en application du Règlement européen sur les droits des passagers aériens.

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Publié le 08/07/25 Vu 761 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Remboursement sous forme de bons de voyage: précision en cas d'annulation de vol

La CJUE encadre strictement la possibilité pour les transporteurs aériens de proposer à leurs passagers dont le vol a été annulé, des bons de voyage en lieu et place d'un remboursement en espèces.

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