Derniers articles

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

La responsabilité de l’agence de voyage est systématiquement recherchée lorsque le voyageur, ne disposant pas des documents de voyages adéquats, est refoulé à l’embarquement. Or, le plus souvent l’agence n’est pas fautive.

Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

Procédure de manquement contre la France à propos d’aides d’Etat illégales octroyées à certaines entreprises de transport maritime opérant entre Marseille et la Corse.

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

Le décret d’application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 relatif à la procédure d’alerte des collectivités locales est enfin adopté.

Le Conseil de Paris a approuvé le 19 novembre 2014 la modification de son règlement municipal relatif aux meublés de tourisme et a ainsi renforcé son régime de compensation.

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.