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Publié le 01/06/18 Vu 3 599 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément

La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

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Publié le 18/09/15 Vu 3 599 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : face aux enjeux de l’ouverture dominicale

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. L’ouverture dominicale prévue par la loi est l’une des mesures les plus critiquées… et pourtant elle constitue un point essentiel dans le maintien de l’attractivité touristique de la France.

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Publié le 29/05/15 Vu 3 570 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

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Publié le 24/04/14 Vu 3 535 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

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Publié le 23/02/18 Vu 3 521 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 07/08/15 Vu 3 458 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Aides illégales dans le transport maritime vers la Corse : la France condamnée pour manquement

Procédure de manquement contre la France à propos d’aides d’Etat illégales octroyées à certaines entreprises de transport maritime opérant entre Marseille et la Corse.

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Publié le 20/04/17 Vu 3 448 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Point final pour l'application UberPOP

Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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Publié le 31/08/16 Vu 3 444 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le CE, un consommateur comme les autres?

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 27/11/14 Vu 3 428 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés touristiques : quand Paris durcit ses règles pour sauvegarder les logements

Le Conseil de Paris a approuvé le 19 novembre 2014 la modification de son règlement municipal relatif aux meublés de tourisme et a ainsi renforcé son régime de compensation.

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Publié le 31/07/15 Vu 3 422 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales

Le décret d’application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 relatif à la procédure d’alerte des collectivités locales est enfin adopté.

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