Agences de voyages

Le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015 fixe les règles désormais applicables aux agences de voyages et aux autres opérateurs de voyages et de séjours en matière de garantie financières et de responsabilité civile professionnelle.

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

Une agence de voyages (plus largement un opérateur de voyages) n’est pas responsable du dommage survenu à ses clients au cours d’une excursion facultative non comprise dans le forfait touristique, quand bien même elle aurait été mentionnée dans la brochure.

Malgré la responsabilité de plein droit des agences de voyages consacrée à l’article L.211-16 du code du tourisme, l’agence qui a vendu un séjour ne sera pas systématiquement responsable en cas d’accident tragique dans la piscine d’un hôtel. Eclairage sur les éléments à relever.

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle (Cass. Com. 1er avril 2014, n°12-28901)

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.