Responsabilité

La loi Le Meur ou anti-Airbnb a notamment assoupli les règles de preuve quant à l'usage du local en cause et relevé le plafond de l'amende civile. Les juridictions ont eu l'occasion d'appliquer ces nouvelles dispositions.

Le présent arrêt constitue une nouvelle illustration de la notion de circonstance extraordinaire: le malaise d'un passager.

La CJUE dans sa décision du 4 juin 2026 clarifie le régime de la responsabilité applicable à l’organisateur (ou au vendeur) d'une croisière lorsque le croisiériste est victime d’un accident à bord.

La CJUE encadre strictement la possibilité pour les transporteurs aériens de proposer à leurs passagers dont le vol a été annulé, des bons de voyage en lieu et place d'un remboursement en espèces.

La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit son catalogue des évènements pouvant relever de la notion de circonstance extraordinaire en application du Règlement européen sur les droits des passagers aériens.

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!

Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?

En l'absence de tout rôle actif, le client qui emprunte une rivière artificielle doit être indemnisé en cas de dommage.