Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

Fiche pratique

Publié le 12/09/22 Vu 2 001 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
CONTRAT SIGNÉ A LA SUITE D’UN DÉMARCHAGE : COMMENT BÉNÉFICIER DU DROIT DE RÉTRACTATION ?

Vous avez signé un contrat à la suite d’un démarchage à votre domicile, dans vos locaux professionnels ou tout autre endroit.

Lire la suite
Publié le 05/08/22 Vu 969 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?

Lors du décès d’un proche, vous découvrez qu’un testament a été rédigé et que celui-ci vous est défavorable. Vous disposez de moyens pour contester ce testament et vous opposer à son exécution.

Lire la suite
Publié le 04/08/22 Vu 648 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT FAIRE UN TESTAMENT ?

Il existe quatre types de testament en France.

Lire la suite
Publié le 22/07/22 Vu 2 067 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER POUR LOUER UN APPARTEMENT EN AIRBNB À NICE ?

Faisons le point ici sur les dernières règles instaurées par la ville de NICE et applicables au 1er juillet 2021, pour une location meublée touristique de courte durée, de type Airbnb.

Lire la suite
Publié le 20/06/22 Vu 5 436 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE ET UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE ?

Bien que non obligatoire, la signature d’une promesse de vente entre un vendeur et un acheteur en préalable à la vente d’un bien immobilier est un acte usuel du processus de vente.

Lire la suite
Publié le 24/05/22 Vu 12 428 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CALCULER LE MONTANT DES INTÉRÊTS LÉGAUX D’UNE DÉCISION DE JUSTICE ?

Tout retard dans le paiement d’une somme d'argent due en vertu d’une décision de justice est sanctionné par le paiement d’intérêts légaux qui s’ajoutent à la somme initiale.

Lire la suite
Publié le 09/05/22 Vu 8 155 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LA SOMMATION INTERPELLATIVE PAR HUISSIER DE JUSTICE : UTILITÉ ET MODE D’EMPLOI

La sommation interpellative est un outil auquel vous pouvez recourir en amont d’un litige afin de vous préserver une preuve dans le cadre d’un futur procès ou pour permettre de résoudre un problème à l’amiable.

Lire la suite
Publié le 28/04/22 Vu 9 944 fois 2 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION POUR EXÉCUTER UNE DÉCISION DE JUSTICE ?

Vous bénéficiez d’une décision de justice ou à l’inverse, un jugement de condamnation a été rendu à votre encontre, savez-vous que cette décision de justice se prescrit après un délai de 10 ans ?

Lire la suite
Publié le 24/04/22 Vu 1 960 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELS SONT LES CRITÈRES PERMETTANT DE QUALIFIER UNE PERTE DE VUE DE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ?

La privation de vue constitue une nuisance certaine mais ne constitue pas automatiquement un trouble anormal de voisinage au sens où le droit l’entend.

Lire la suite
Publié le 21/04/22 Vu 1 652 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT OBTENIR LA DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION POUR TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ?

Vous êtes victime d’un trouble anormal de voisinage : une construction, surélévation, extension dans le jardin voisin vous prive de soleil ou vous empêche de profiter d’une vue sur la mer. Comment procéder pour obtenir gain de cause ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

Rechercher
Thèmes de publications
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles