Actualité législative

Publié le 03/03/25 Vu 1 869 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Obtenir une subvention pour son association 2025

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?

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Publié le 21/02/25 Vu 914 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  25 février 2025 : Compte Asso, statuts, comptabilité, contributions volontaires en nature, commissaire aux comptes

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/02/25 Vu 0 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 14/02/25 Vu 455 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Rédiger les statuts d'une association 2025

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

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Publié le 14/02/25 Vu 600 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  17 février 2025 : réduction d'impôt pour dons, chèque-emploi associatif, déclarer son association

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 12/02/25 Vu 325 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 février 2025 : capital minimum, caution et procédure collective, cession d'actions de SAS, centre de gestion agréé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 07/02/25 Vu 228 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  4 février 2025 : TVA, dons, catégories de membres, ouverture d'une buvette

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 06/02/25 Vu 202 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Recevoir des dons 2025

Les dons réalisés au profit d'associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

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Publié le 05/02/25 Vu 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 6 février 2025 : nouveau seuil de franchise en base de TVA, limitation des jours de location en meublé de tourisme, annulation de la clause d'indexation d'un

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 31/01/25 Vu 388 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.

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