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Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/03/24 Vu 558 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  18 mars 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 11/03/24 Vu 569 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

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Publié le 11/03/24 Vu 1 762 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

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Publié le 05/03/24 Vu 3 120 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La procédure de contrôle des reçus fiscaux

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

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Publié le 05/03/24 Vu 3 078 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

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Publié le 28/02/24 Vu 914 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 29 février 2024

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.

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Publié le 23/02/24 Vu 544 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des associations  -  26 février 2024

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

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Publié le 21/02/24 Vu 1 792 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

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Publié le 16/01/24 Vu 2 300 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un dirigeant de société peut-il déduire une caution des impôts ?

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ?

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