CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 22/02/22 Vu 2 337 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Transport aérien : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros pour licenciement sans cause et non-respect des repos (CPH Villeneuve,  Saint Georges 3/09/2021)

Par jugement en date du 15 avril 2021, le Conseil de Prud’hommes de Villeneuve- Saint-Georges, section Commerce, a prononcé un jugement se déclarant en partage de voix.

Lire la suite
Publié le 21/02/22 Vu 1 618 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : la Cour de cassation confirme la requalification en CDI des CDDU  d’un choriste de l’opéra de Saint Etienne (c. cass. 29/09/2021)

Dans un arrêt du 29 septembre 2021 (n°19-25.257), la Cour de cassation confirme la requalification des CDDU en CDI d’un choriste.

Lire la suite
Publié le 20/02/22 Vu 4 324 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis Consultants France n’est pas cadre dirigeant (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755)

Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation du 1er décembre 2021.

Lire la suite
Publié le 03/12/21 Vu 3 666 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une journaliste de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)

L’indemnité versée aux journalistes professionnels dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans suit un régime dérogatoire et échappe à la compétence du Conseil de prud’hommes.

Lire la suite
Publié le 12/09/21 Vu 2 265 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production de BO Travail ! (CA Paris 18 février 2021)

Dans cet arrêt du 18 février 2021 (n° RG 17/02712), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail d’un Directeur de production avec la société BO TRAVAIL ! en CDI.

Lire la suite
Publié le 27/08/21 Vu 1 579 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Passe sanitaire : peut-on licencier valablement un salarié qui ne présente pas de passe sanitaire ?

Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel , la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (loi n°2021-1040 ) a finalement été adoptée le 5 août 2021.

Lire la suite
Publié le 04/08/21 Vu 4 148 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi du salarié selon la Cour de cassation (Cass.soc., 7 juillet 2021, n°19-22.922)

Dans cet arrêt du 7 juillet 2021, la Cour de cassation ne juge pas déraisonnable une période d’essai de six mois d’un salarié, au regard de la catégorie d’emploi qu’il occupe.

Lire la suite
Publié le 31/07/21 Vu 1 273 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord (c. cass. 5 mai 2021 n°20-14390)

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’accord des salariés au fractionnement de leurs congés payés.

Lire la suite
Publié le 31/07/21 Vu 1 478 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de rupture s’applique à tous les motifs de rupture, dès lors qu’elle est plus favorable à l’indemnité légale (c.cass.,  5 mai 2021, n°19-24.650)

Par un arrêt rendu le 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les modalités d’attribution de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour motif personnel.

Lire la suite
Publié le 31/07/21 Vu 1 068 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salarié mis à disposition d’une filiale étrangère : les conditions de son rapatriement réunies à la date de son licenciement par la filiale (c. cass.  Avis n°15014 du 8 juillet 2021)

La Cour de cassation répond à une demande d’avis formulée le 27 mai 2021 par la Cour d’appel de Paris dans une instance opposant un salarié à son employeur.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles