Publié le 01/09/18 Vu 1 277 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : les prud’hommes sont compétents en matière de litige relatif au portage salarial

Dans cet arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 2), rappelle la compétence du conseil de prud’hommes en matière de portage salarial.

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Publié le 31/08/18 Vu 1 374 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement : est il possible de licencier un salarié par SMS en France ? par CHHUM AVOCATS

Le 28 aout 2018, lors d’un voyage officiel au Danemark, Emmanuel Macron se félicitait qu’au Danemark, il est possible de « licencier un salarié par sms dans la journée ».

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Publié le 15/07/18 Vu 1 190 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte : la lettre de prise d’acte ne fixe pas les limites du litige (c. cass. 30 mai 2018)

M. X a été engagé par la société Korean Air Lines Co-Ltd le 14 mai 2007 en qualité d'agent de trafic fret.

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Publié le 08/07/18 Vu 2 506 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Pénal : création d’un délit d’upskirting ou délit de captation d’images impudiques

Un nouveau délit d’upskirting va être créé.

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Publié le 23/06/18 Vu 1 283 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Expatriés BNPP dans une succursale à l’étranger: ils ont droit à la participation et l’intéressement

Engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New York.

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Publié le 06/06/18 Vu 1 515 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intérim: AT, requalification et rupture sans respect de l'art. L. 1226-9 : licenciement nul !!

Cet arrêt de la Cour de cassation intervient après un premier renvoi après cassation (Soc., 19 novembre 2014, pourvoi n° 13-18.575).

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Publié le 26/05/18 Vu 1 080 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire ?

Ce système du « up or out » est un système de promotions dans une structure à la fois hiérarchisée et pyramidale tendant à l'exclusion des salariés (notamment les cadres dirigeants) n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur.

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Publié le 22/05/18 Vu 900 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : un DRH obtient une provision en référés du fait d’un forfait jours illicite

Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.

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Publié le 17/05/18 Vu 1 829 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Bulletin de paie : le Gouvernement légifère sur la taille des caractères du net à payer

Le Gouvernement légifère sur les caractères du bulletin de paie ! Bienvenue en absurdie.

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Publié le 10/05/18 Vu 1 354 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
AT – MP : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé d’un licenciement

La juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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