CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 12/04/25 Vu 1 418 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Forfait jours privé d’effet (CCN Syntec) : une DRH obtient 92 000 euros de rappels d’heures supplémentaires (CPH Boulogne Billancourt 6 décembre 2024)

Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.

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Publié le 26/03/25 Vu 1 084 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Métallurgie : Gilgen condamnée à payer 67 000 à un chargé d’affaires pour licenciement discriminatoire et rappel d’heures supplémentaires (CA Paris 28 mars 2024, def)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.

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Publié le 25/03/25 Vu 1 686 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU : le décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 autorise les CDDU pour l’économat des armées (EDA) à l’étranger

Le décret du 21 mars 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage.

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Publié le 14/03/25 Vu 1 508 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Discrimination - licenciement d’un Directeur de production de Walter Films à son retour de 28 mois d'arrêt de travail = licenciement discriminatoire donc nul (CA Paris 13 fév. 2025)

Un directeur de production annonce son retour au sein de la société Walter Films après un arrêt de travail de 28 mois.

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Publié le 14/02/25 Vu 3 370 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement à la rupture conventionnelle - Pressions d’un employeur pour contraindre un salarié à accepter un départ négocié = harcèlement moral = nullité du licenciement (CA Paris 12 fév. 2025)

Dans un arrêt du 12 février 2025 (RG 21/03924), la Cour d’appel de Paris juge que des pressions pour contraindre une salariée responsable transport et logistique à négocier un départ constituent un harcèlement moral.

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Publié le 09/02/25 Vu 790 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secteur mode / luxe : Issey Miyake condamnée à payer 127 000 euros à un Directeur pour requalification de CDD en CDI, licenciement sans cause, prêt de main d’œuvre / marchandage (CA Paris 25/01/2024

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2024 (RG 21/09723) est définitif. Les parties ne se sont pas pourvues en cassation

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Publié le 02/02/25 Vu 2 074 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Dior condamnée à payer 193 000 euros à un salarié pour licenciement nul, heures sup’, harcèlement moral, rappel de primes (CA Paris 29/01/25 RG 21/08894)

La Cour d’appel de Paris confirme le jugement sur le rappel de primes 2019 et 2020 et sur les indemnités de rupture.

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Publié le 02/02/25 Vu 722 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Discipline et déontologie des avocats – La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée (D. n° 2025-77 du 29 janvier 2025)

Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats créé une nouvelle procédure disciplinaire simplifiée.

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Publié le 19/01/25 Vu 3 316 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
IBM condamnée à payer 353 000 euros à un Sales specialist pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral, licenciement nul (CA Versailles 2 oct. 2024)

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 octobre 2024 est définitif.

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Publié le 06/01/25 Vu 3 089 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Travail dissimulé, heures supplémentaires, licenciement sans cause : une responsable de magasin obtient 80 000 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Saint Nazaire 7 oct. 2024, def.)

La société n’a pas interjeté appel.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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