CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Publié le 11/03/18 Vu 1 014 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de CDD en CDI d’un journaliste :la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier

La société Canal plus a eu recours, entre le mois de septembre 1996 et le mois de juillet 2013, avec une interruption de juin 2000 à août 2005, aux services de M. Y..., dans le cadre d'engagements à la journée, en qualité de consultant.

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Publié le 11/03/18 Vu 660 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Comité d’entreprise : Revirement de la Cour de cassation sur l’assiette de calcul des subventions CE

C’est un revirement de jurisprudence.

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Publié le 11/03/18 Vu 1 723 fois 6 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: How much to negotiate its “ rupture conventionnelle

In 2017, nearly 421,000 conventional terminations were approved.

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Publié le 04/03/18 Vu 2 028 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres:Combien négocier sa rupture conventionnelle en 2018 après les ordonnances Travail ?

En 2017, 421.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées.

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Publié le 02/03/18 Vu 1 176 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : les juges doivent vérifier que l’employeur a répondu au décompte du salarié

Madame Y, engagée le 24 mai 1997 par la société Glaxosmithkline, a occupé en dernier lieu un poste de directrice régionale.

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Publié le 23/02/18 Vu 729 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe= que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris?

Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu.

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Publié le 18/02/18 Vu 1 132 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : Un Chef OPS de Réservoir Prod obtient 90.535 euros aux prud’hommes

Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 11/02/18 Vu 1 436 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture Conventionnelle Collective: CHHUM AVOCATS propose un modèle d'accord en open data

Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du travail.

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Publié le 29/01/18 Vu 710 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture Conventionnelle Collective : Petit déj débat le 9 mars 2018 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS

Petit-déjeuner débat du 9 mars 2018 au Cabinet CHHUM AVOCATS : Tout ce que vous voulez savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) sans oser le demander

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Publié le 22/01/18 Vu 1 415 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Géolocalisation : pas de géolocalisation pour contrôler la durée du travail des salariés

L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (CE 15/12/2017, n°403776)

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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