Publié le 30/09/17 Vu 1 595 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des Intermittents : une stripteaseuse obtient une requalification en CDI à temps complet

L’intermittence du spectacle est partout. Jacques ATTALI prophétisait que nous serions bientôt tous intermittents du spectacle. En l’occurrence, une striptease intermittente du spectacle d’un club du triangle d’or à Paris (8ème) demandait en appel des prud’hommes, la requalification de ses CDD en CDI à temps complet avec requalification de la rupture en licenciement sans cause ainsi qu’une demande de travail dissimulé.

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Publié le 26/09/17 Vu 1 958 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement par décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017

Le taux et les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont fixés par décret du 25 septembre 2017.

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Publié le 20/09/17 Vu 1 976 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Macron ordinances: what changes for employees with the capping of compensation for unfair dismissal

The 3rd Macron “ordinances” is devoted to "predictability [the word is unprecedented in the Labour code] and the safeguarding of labor relations" and provides in particular new provisions concerning compensation for unfair dismissal (“licenciement sans cause réelle et sérieuse”).

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Publié le 02/09/17 Vu 6 142 fois 15 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Ordonnances Macron:ce que vont perdre les salariés avec le plafonnement des indemnités prud'homales

Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail.

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Publié le 24/07/17 Vu 1 999 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des cadres dirigeants : panorama de la jurisprudence 2016/2017

L’année 2016 et le premier semestre 2017 ont donné lieu à plusieurs arrêts relatifs à la qualité de cadre dirigeant. Le présent article a pour objectif d’en dresser un panorama non exhaustif mais qui se veut néanmoins complet des décisions rendues en la matière et des enseignements qu’il convient d’en tirer.

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Publié le 02/07/17 Vu 1 121 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
L’imprécision du motif d’un CDD entraîne sa requalification en CDI (Cass. soc., 9 juin 2017)

Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n°15-28599), la Cour de Cassation a requalifié un CDD en CDI en raison de l’imprécision de son motif de recours. Cette jurisprudence est classique.

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Publié le 29/06/17 Vu 2 173 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Réforme du code du travail : tout savoir sur la loi d’habilitation des ordonnances Macron

Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.

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Publié le 25/06/17 Vu 1 260 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
La Religion au travail des salariés en 10 questions/réponses

La question religieuse au travail est un sujet sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les manifestations. Les employeurs et les responsables des Ressources Humaines peuvent se trouver désarmés par les demandes de certains salariés concernant leur pratique religieuse.

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Publié le 18/06/17 Vu 1 387 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des intermittents du spectacle : requalification en CDI d’un technicien opérateur de TF1

Monsieur X a été engagé par la société TF1, en qualité de technicien-opérateur prise de son dans le service vidéo-mobile à compter du 22 janvier 2007 et jusqu'au 21 décembre 2012, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs.

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Publié le 13/06/17 Vu 1 226 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un ingénieur d’affaires d’IBM obtient 276.316 euros aux prud’hommes (CPH Paris 7 juin 2017)

Par jugement du 7 juin 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) fait droit partiellement aux demandes d’un ingénieur d’affaires d’IBM, licencié pour insuffisance professionnelle après 15 ans d’ancienneté.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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