Derniers articles

Récemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier les incidences d’une erreur réalisée par un employeur sur la date de fin d’un contrat à durée déterminée.

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

L'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.

Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier l’application du droit à la déconnexion à une salariée soumise à une convention de forfait en jours.

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié.