Derniers articles

Publié le 08/07/14 Vu 3 365 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

Lire la suite
Publié le 01/04/15 Vu 3 355 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis / VTC : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret d’application de la Loi Thévenoud

Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.

Lire la suite
Publié le 25/04/19 Vu 3 350 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?

Qui est responsable lorsqu’une compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire, en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le transport ? La réponse est multiple.

Lire la suite
Publié le 07/07/14 Vu 3 346 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.

Lire la suite
Publié le 06/06/18 Vu 3 335 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 30/11/18 Vu 3 324 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 13/07/18 Vu 3 276 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

Lire la suite
Publié le 10/01/17 Vu 3 265 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard sur la correspondance: le règlement européen s'applique

La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

Lire la suite
Publié le 22/02/17 Vu 3 250 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…

Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

Lire la suite
Publié le 21/08/15 Vu 3 250 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un décret de simplification dans le tourisme

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

Lire la suite