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Publié le 31/08/16 Vu 3 580 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le CE, un consommateur comme les autres?

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 30/11/18 Vu 3 576 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

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Publié le 27/11/14 Vu 3 558 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés touristiques : quand Paris durcit ses règles pour sauvegarder les logements

Le Conseil de Paris a approuvé le 19 novembre 2014 la modification de son règlement municipal relatif aux meublés de tourisme et a ainsi renforcé son régime de compensation.

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Publié le 31/07/15 Vu 3 553 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales

Le décret d’application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 relatif à la procédure d’alerte des collectivités locales est enfin adopté.

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Publié le 08/07/14 Vu 3 527 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

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Publié le 10/01/17 Vu 3 494 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard sur la correspondance: le règlement européen s'applique

La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 01/04/15 Vu 3 486 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis / VTC : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret d’application de la Loi Thévenoud

Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.

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Publié le 07/07/14 Vu 3 474 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.

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Publié le 22/02/17 Vu 3 467 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…

Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

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Publié le 13/07/18 Vu 3 458 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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