Actualité législative

Publié le 11/07/24 Vu 1 926 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Contrat d’engagement républicain : quelles obligations pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique ?

La loi du 24 août 2021 conditionne désormais la reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations au respect des principes du contrat d’engagement républicain.

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Publié le 10/07/24 Vu 1 020 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 05/07/24 Vu 1 011 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/07/24 Vu 1 506 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 28/06/24 Vu 807 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 1er juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 26/06/24 Vu 677 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 21/06/24 Vu 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/06/24 Vu 1 814 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 14/06/24 Vu 665 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  17 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 12/06/24 Vu 2 482 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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