Droit des associations

Les dernières actualités des associations - 5 août 2025 : Conditions pour recevoir des dons - Dons alimentaire - Abandon de frais des bénévoles - Rôle du secrétaire - Taxe sur les spectacles

Publié le 30/07/25 Vu 55 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les associations.

Pass’Sport 2025-2026 : une aide portée à 70 € et recentrée sur les 14-17 ans – Ce qu’il faut savoir en tant que responsable associatif

Publié le 29/07/25 Vu 415 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.

Les dernières actualités des associations - 29 juillet 2025 : Bail commercial - Retrait de subvention - Majorités en assemblée générale - Local gratuit - Conventions réglementées

Publié le 29/07/25 Vu 229 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

➡️ Résoudre les difficultés financières d'une association à but non lucratif

Publié le 29/07/25 Vu 3 613 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.

Comment créer une association loi 1901/1908 ?

Publié le 29/07/25 Vu 3 165 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

➡️ A télécharger : le Pack Association 2025 (13 guides)

Publié le 29/07/25 Vu 3 677 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples.