CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Actualité législative

Publié le 13/09/15 Vu 1 576 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, journaliste secrétaire de la rédaction.

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Publié le 13/09/15 Vu 2 169 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un intermittent du spectacle de l’Opéra de Paris(CPH Paris 8 09 15)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, intermittent du spectacle. Monsieur X a été engagé, à compter du 10 mars 2008, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, par l’OPERA NATIONAL DE PARIS, en qualité de Machiniste, statut Non Cadre. L’OPERA NATIONAL DE PARIS est un Etablissement Public National créé en 1994 ; il est placé sous tutelle du Ministère de la Culture et a pour mission de faire rayonner les arts lyrique et chorégraphique en France et dans le monde.

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Publié le 03/09/15 Vu 1 489 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Nullité d’une clause de bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif

Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles est d’autant plus remarquable qu’il concerne une société multinationale (IBM). Dans un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d’Appel de Versailles a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un « Plan de Motivation » d’un salarié de la société IBM était nulle car potestative.

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Publié le 31/08/15 Vu 1 519 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail

Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement.

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Publié le 22/07/15 Vu 1 780 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents:nullité d’une rupture de 589 CDD requalifiés en CDI suite à une saisine prud'homale?

Madame X a été engagée le 28 septembre 2000 par la société AB télévision (la société) en qualité de technicienne vidéo avec le statut d'intermittent du spectacle.

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Publié le 18/07/15 Vu 2 054 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’une danseuse stripteaseuse intermittente du spectacle

Dans un jugement du 8 avril 2015, le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié en CDI les CDD successifs d’une danseuse stripteaseuse, intermittente du spectacle. La danseuse stripteaseuse a obtenu également la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 13/07/15 Vu 2 145 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel

L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans le cadre du temps partiel.

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Publié le 09/07/15 Vu 1 805 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs se définit comme étant un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer à une autre personne (le délégataire) une partie de ses pouvoirs qu'il tient de son mandat social ou de son contrat de travail, de façon permanente.

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Publié le 02/07/15 Vu 2 121 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Les délais de traitement du contentieux social devant la Cour d'Appel de Paris vont diminuer

Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris.

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Publié le 01/07/15 Vu 1 890 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un salarié Chef de Casernement / Chargé-conducteur de travaux

Dans un jugement du 26 mai 2015, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a requalifié en CDI les CDD successifs d’un salarié Chef de Casernement / Chargé de travaux/ Conducteur de travaux de l’Economat des Armées (EDA).

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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