Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 6 octobre 2014 (départage), une journaliste de France Télévisions a obtenu 94.000 euros pour requalification de ses CDD en CDI et requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La journaliste obtient également gain de cause sur les indemnités de rupture (préavis, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement, rappel de 13ème mois), les heures supplémentaires, la prime de fin d’année et le supplément familial.
Lire la suiteLe licenciement pour faute grave d’un salarié chauffeur de bus en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail est disproportionné. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 16 octobre 2014 (RG13/00658).
Lire la suiteC’est une révolution.
Lire la suiteLes salariés participent de plus en plus à la vie de l’entreprise. Ceci est encore confirmé par la récente loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) publiée au Journal Officiel du 1er août 2014 qui a créé un nouveau dispositif permettant aux salariés de participer activement dans la vie de l’entreprise et tout particulièrement lors d’un projet de cession. Le décret du 28 octobre 2014 apporte aussi de nouvelles précisions. La volonté du législateur est de permettre aux salariés de pouvoir reprendre l’entreprise dans laquelle ils travaillent afin d’assurer la viabilité de celle-ci et de préserver la pérennité de l’activité et de l’emploi.
Lire la suitePar jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt du 26 septembre 2014 (départage), un salarié, assistant réalisateur, intermittent du spectacle a obtenu 107.436 euros pour requalification de ses CDD en CDI et requalification de la rupture en licenciement nul. Le salarié obtient également gain de cause sur le rappel de 13ème mois, la violation du repos hebdomadaire et des durées maximales de travail.
Lire la suiteAu cours de ces deux dernières années, la Cour de cassation a invalidé un bon nombre de conventions collectives instituant des conventions de forfait jours car elles ne permettaient pas de garantir suffisamment le respect des durées maximales de travail, ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires.
Lire la suiteLa loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin été promulguée. Cette loi vise à renforcer l'égalité entre les sexes dans la sphère du travail et de l’emploi. Voici un panorama des principales dispositions :
Lire la suiteSauf cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. C’est ce que vient de juger la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2014 (n°13-16.297). Avec cette décision, la Cour de cassation restreint le champ des nullités possibles des ruptures conventionnelles.
Lire la suiteLes cadres-dirigeants, étant plus exposés que les autres salariés au licenciement, car directement soumis aux aléas de l'évolution de la politique de la direction générale, peuvent bénéficier d’une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée que celle des autres salariés.
Lire la suiteMonsieur X a travaillé pour le compte des sociétés TPS CINEMA, Société d'édition Canal + et Multithématiques, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée conclus entre octobre 1997 et le 18 octobre 2013 en qualité de réalisateur de bandes annonces.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par BEYLER le 15/02/2025 à 17:19
Bonjour Mr, Mme. Je suis un homme Catholique prêtre Catholique, et un particulier qui ...
Par miyako le 12/01/2025 à 15:41
Bonjour Maître, Félicitations pour avoir su monter un dossier aussi complexe avec les ...
Par The art of ethical hacking le 05/12/2024 à 07:34
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