Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2019 est revenu sur la fin de l’expérimentation du « CDD multi-remplacement ».
Lire la suiteL’arrêté du 23 octobre 2019 précise le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires.
Lire la suiteLe cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) a publié 6 articles sur l’égalité femmes / hommes publiés.
Lire la suiteThe Mutual agreed termination is a subject of a much framed procedure which permits to sever an unlimited term contract by a common agreement between an employer and its employee.
Lire la suiteWith effect from 1st January 2019, Law n° 2018-771 of 5th September 2018 comes into force, it introduces new obligations for companies in the fight against sexual harassment and sexists behaviours. The law n° 2018-703 of August 3rd, 2018, broadens the scope of the criminal offense of sexual harassment, taking into account sexist behaviours.
Lire la suiteL’arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20079) est un séisme pour les plates- formes numériques de type Uber, Deliveroo, Take it easy, etc. La Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo, auto-entrepreneur à une plate-forme numérique.
Lire la suiteDans un arrêt publié au bulletin (n°17-26166) du 24 octobre 2018, la Cour de cassation statue pour la première fois, à notre connaissance, sur la question du port de la décoration sur la robe des avocats.
Lire la suiteLa loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations pour les sociétés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : affichage dans l’entreprise du texte sur le harcèlement sexuel et des moyens d’action contentieuse, désignation d’un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » dans les entreprises employant au moins 250 salariés, désignation d’un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » au sein de tous les CSE.
Lire la suiteDans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a considéré que les propos litigieux n’étaient pas fautifs car ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes et que ces propos avaient en réalité un caractère privé.
Lire la suiteDans cet arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 2), rappelle la compétence du conseil de prud’hommes en matière de portage salarial.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par denise657 le 31/07/2024 à 15:16
Bonjour, Je suis Mme Denise Coepfert, résidant dans le Pas-de-Calais. Je tiens à remercier M. ...
Par Jean Douglas le 02/07/2024 à 14:11
I contacted H A C K M A V E N S C R E ...
Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 04:06
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