CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Actualité législative

Publié le 17/05/18 Vu 3 072 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Bulletin de paie : le Gouvernement légifère sur la taille des caractères du net à payer

Le Gouvernement légifère sur les caractères du bulletin de paie ! Bienvenue en absurdie.

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Publié le 10/05/18 Vu 1 587 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
AT – MP : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé d’un licenciement

La juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 06/05/18 Vu 1 748 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le pigiste est en CDI

En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail.

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Publié le 27/04/18 Vu 7 368 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Négociation d’une transaction ou d’une RC : comment optimiser les règles Pole Emploi ?

Les développements ci-après ne sont pertinents que si le salarié entend s’inscrire comme demandeur d’emploi et être indemnisé à ce titre. Lorsqu’il négocie une rupture conventionnelle ou une transaction, le salarié peut en effet optimiser à son profit les règles de l’assurance chômage.

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Publié le 23/04/18 Vu 1 837 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CCN Experts comptables : rupture conventionnelle et indemnité de non concurrence

Le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne pouvant être minoré en fonction des circonstances de la rupture, il en résulte que la contrepartie prévue par la convention collective en cas de licenciement était applicable en l'espèce (rupture conventionnelle).

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Publié le 15/04/18 Vu 1 047 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes: un manque de loyauté peut justifier une prise d’acte de rupture

M. Y, a été engagé le 9 septembre 1988 par la société Europe News, en qualité de journaliste. Il animait depuis le 1er janvier 1997 deux émissions hebdomadaires. Les 4 et 5 février 2012, M. Y a annoncé à l'antenne qu'il s'agissait de ses dernières émissions.

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Publié le 13/04/18 Vu 1 605 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des intermittents : un technicien son de RTL EDIRADIO obtient 45 143 euros aux prud'hommes

Dans un jugement de départage du 7 mars 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Technicien exploitant de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société RTL / EDIRADIO au paiement d’une indemnité conventionnelle de licenciement.

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Publié le 07/04/18 Vu 1 093 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Les emplois francs: jusqu’à 15.000 euros d’aide pour lutter contre la discrimination à l’embauche

Le décret du 30 mars 2018 définit les modalités d'application de cette expérimentation.

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Publié le 07/04/18 Vu 3 970 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Faute grave, transaction et URSSAF : conditions d’exonération d’une indemnité transactionnelle

Le 15 mars 2018, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre 2 arrêts importants (n° 17-10325 et n°1711336) publiés au bulletin de la Cour de cassation concernant le traitement par l’URSSAF des indemnités transactionnelles.

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Publié le 11/03/18 Vu 2 460 fois 8 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: How much to negotiate its “ rupture conventionnelle

In 2017, nearly 421,000 conventional terminations were approved.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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