CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Actualité législative

Publié le 25/09/16 Vu 1 664 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un Monteur, intermittent du spectacle (CPH Paris, 24 02 2016)

Monsieur X. a été engagé en novembre 2013, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’usage, par TELECRAN PRODUCTIONS, en qualité de Monteur. Monsieur X. a travaillé du 18 au 22 novembre 2013 et du 25 au 29 novembre. Il percevait une rémunération brute de 250 euros par jour travaillé.

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Publié le 25/09/16 Vu 1 858 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cabaret le Lido:La Convention des théâtres privés prévaut sur un accord d’entreprise du 30/01/2007

Madame X. a été engagée par la Société SEGSMHI (qui exploite le Lido), pour une durée déterminée à compter du 3 juillet 1987, en qualité d’habilleuse, jusqu’au 31 juillet 1987 ; le contrat a été renouvelé jusqu’au 31 août 1987.

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Publié le 23/09/16 Vu 1 553 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le harcèlement moral d'une journaliste TV justifie une résiliation judiciaire du contrat de travail

Mme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007.

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Publié le 18/09/16 Vu 1 443 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : le salarié doit produire des éléments suffisamment précis devant les prud'hommes

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

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Publié le 16/09/16 Vu 2 360 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés actionnaires : une clause de bad leaver n’est pas une sanction pécuniaire

Madame X a été engagée le 9 juillet 2001 par la société anonyme Smart up, devenue Novedia solutions, en qualité de directrice d'agence, puis de directrice commerciale.

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Publié le 13/09/16 Vu 1 586 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une QPC sur l’indemnisation du licenciement sans cause (article L. 1235-3 du code du travail)

Attraite en justice par 772 salariés qu'elle avait licenciés pour motif économique, la société Goodyear Dunlop tires France a soulevé devant le conseil de prud'hommes une question prioritaire de constitutionnalité

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Publié le 12/09/16 Vu 1 801 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Burn out de salariés dans les agences de publicité

Le président de l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC) annonce veut dresser un état des lieux dans la profession en associant les dirigeants, directeurs des ressources humaines et médecins.

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Publié le 14/07/16 Vu 1 644 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Suite à un accident, une intermittente, obtient la reconnaissance d'une faute inexecusable

La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe. En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposition d’une entreprise utilisatrice (LA COMPAGNIE DES DECORS). Son employeur juridique (CROSSROADS) lui éditait des bulletins de paie et contrats de travail.

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Publié le 10/07/16 Vu 2 157 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Condamnation d’une Chaîne de Télévision pour licenciement sans cause, d’un Chef Monteur intermittent

Par arrêt du 5 juillet 2016, la Cour d’Appel de Versailles a condamné la société METROPOLE TELEVISION à payer à M. X les sommes suivantes : - 7 652 € brut à titre d’indemnité de préavis et 765 € brut au titre des congés payés afférents, - 25 725 € brut d’indemnité conventionnelle de licenciement, - 13 162 € brut à titre de rappels de prime de fin d’année, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2015, - 6 000 € net à titre d’indemnité de requalification, - 50 000 € net à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

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Publié le 05/07/16 Vu 2 129 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: new procedure before the Conseil de prud’hommes (II)

The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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