CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Publié le 14/07/16 Vu 1 319 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Suite à un accident, une intermittente, obtient la reconnaissance d'une faute inexecusable

La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe. En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposition d’une entreprise utilisatrice (LA COMPAGNIE DES DECORS). Son employeur juridique (CROSSROADS) lui éditait des bulletins de paie et contrats de travail.

Lire la suite
Publié le 10/07/16 Vu 1 720 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Condamnation d’une Chaîne de Télévision pour licenciement sans cause, d’un Chef Monteur intermittent

Par arrêt du 5 juillet 2016, la Cour d’Appel de Versailles a condamné la société METROPOLE TELEVISION à payer à M. X les sommes suivantes : - 7 652 € brut à titre d’indemnité de préavis et 765 € brut au titre des congés payés afférents, - 25 725 € brut d’indemnité conventionnelle de licenciement, - 13 162 € brut à titre de rappels de prime de fin d’année, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2015, - 6 000 € net à titre d’indemnité de requalification, - 50 000 € net à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Lire la suite
Publié le 05/07/16 Vu 1 323 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: new procedure before the Conseil de prud’hommes (II)

The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).

Lire la suite
Publié le 04/07/16 Vu 1 682 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: new procedure before the Conseil de prud’hommes since a decree of May 20th 2016

The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).

Lire la suite
Publié le 03/07/16 Vu 1 509 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit dej débat du 22/07/2016 : salariés en CDD : pourquoi demander une requalification en CDI ?

CHHUM AVOCATS défend des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants.

Lire la suite
Publié le 03/07/16 Vu 1 337 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Demandes d’heures supplémentaires : le salarié doit prouver ses horaires journaliers (c.cass.8/6/16)

La preuve des heures supplémentaires n’est jamais facile pour un salarié.

Lire la suite
Publié le 01/05/16 Vu 1 871 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Pas de suspension de l'exécution provisoire suite à une condamnation pour heures sup’ d’un cadre

Le cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires.

Lire la suite
Publié le 25/04/16 Vu 1 174 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une journaliste TV obtient 145.000 euros en appel pour licenciement abusif et rappel de salaire

Entre 2009 et 2013, Madame X a été engagée par la société FRANCE TELEVISIONS par 63 contrats de travail à durée déterminée en qualité de chroniqueuse puis de journaliste pigiste. Le 30 septembre 2013, Madame X a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de diverses demandes parmi lesquelles la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, la requalification de la rupture du contrat de travail le 10 octobre 2013 en licenciement nul et subsidiairement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la rémunération d'heures supplémentaires.

Lire la suite
Publié le 22/04/16 Vu 2 076 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle en CDDU, journalistes en CDD : obtenez un CDI aux prud’hommes

Si vous êtes employés en CDD d’usage (audiovisuel, évènementiel, etc.) depuis plus de 3 ans et que votre emploi relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise, vous pouvez obtenir une requalification de vos CDDU en CDI devant le Conseil de prud’hommes.

Lire la suite
Publié le 10/03/16 Vu 3 125 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail. Chacune des parties y trouve son avantage. Par exemple, l'employeur est dispensé des obligations (délais, procédures, préavis...) inhérentes au licenciement, le salarié quant à lui voit des avantages par rapport à une procédure de démission, percevra des indemnités à l'occasion de l'accord et, surtout, sera éligible au chômage (article L. 1237-11 et suivants du code du travail).

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles