Publié le 14/01/18 Vu 1 971 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle collective (RCC) : régime fiscal et de cotisations sociales (Merci Macron)

La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du travail), constitue un dispositif tout à fait inédit qui n’a pas fini de faire parler de lui. (cf. notre précédent article)

Lire la suite
Publié le 12/01/18 Vu 1 086 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS aux prud'hommes au 2ème semestre 2017

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

Lire la suite
Publié le 10/01/18 Vu 870 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Do you speak Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?

Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective figure aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.

Lire la suite
Publié le 26/12/17 Vu 2 220 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : 4 conseils pour  contourner le plafonnement des indemnités prud’homales

L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond ».

Lire la suite
Publié le 22/12/17 Vu 873 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Reclassement interne  en cas de licenciements pour motif économique : le décret du 21/12/2017

Le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 fixe les modalités relatives aux offres de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique. Ce décret entre en vigueur le 23 décembre 2017.

Lire la suite
Publié le 16/12/17 Vu 1 302 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Foulard islamique : salariée licenciée pour avoir refusé d'ôter son foulard en clientèle

Cet arrêt de la Cour de cassation est important. Dans cet arrêt, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait validé le licenciement d’une salariée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique lorsqu'elle intervenait dans des entreprises clientes de la société.

Lire la suite
Publié le 29/11/17 Vu 1 463 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
En l’absence de CDDU écrit, un salarié peut obtenir l’indemnité de précarité

Monsieur X a été engagé, à compter du 6 octobre 2006, dans le cadre de contrats à durée déterminée, par la société Lasermen, en qualité d'assistant puis de doublure sur les spectacles Lasermen 3D et Lasermen 2D.

Lire la suite
Publié le 08/10/17 Vu 1 444 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Barreau de Paris: la Cour de cassation confirme l’annulation des comptes 2012 (C. cass. 4 oct. 2017)

Par délibération du 18 juin 2013, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris a adopté un certain nombre de résolutions et a, notamment, approuvé les comptes de l’exercice 2012, donné quitus au bâtonnier pour sa gestion et procédé à l’affectation du résultat.

Lire la suite
Publié le 30/09/17 Vu 1 691 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des Intermittents : une stripteaseuse obtient une requalification en CDI à temps complet

L’intermittence du spectacle est partout. Jacques ATTALI prophétisait que nous serions bientôt tous intermittents du spectacle. En l’occurrence, une striptease intermittente du spectacle d’un club du triangle d’or à Paris (8ème) demandait en appel des prud’hommes, la requalification de ses CDD en CDI à temps complet avec requalification de la rupture en licenciement sans cause ainsi qu’une demande de travail dissimulé.

Lire la suite
Publié le 26/09/17 Vu 2 066 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement par décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017

Le taux et les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont fixés par décret du 25 septembre 2017.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles