CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Actualité législative

Publié le 13/04/18 Vu 2 281 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des intermittents : un technicien son de RTL EDIRADIO obtient 45 143 euros aux prud'hommes

Dans un jugement de départage du 7 mars 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Technicien exploitant de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société RTL / EDIRADIO au paiement d’une indemnité conventionnelle de licenciement.

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Publié le 07/04/18 Vu 1 459 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Les emplois francs: jusqu’à 15.000 euros d’aide pour lutter contre la discrimination à l’embauche

Le décret du 30 mars 2018 définit les modalités d'application de cette expérimentation.

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Publié le 07/04/18 Vu 5 868 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Faute grave, transaction et URSSAF : conditions d’exonération d’une indemnité transactionnelle

Le 15 mars 2018, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre 2 arrêts importants (n° 17-10325 et n°1711336) publiés au bulletin de la Cour de cassation concernant le traitement par l’URSSAF des indemnités transactionnelles.

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Publié le 11/03/18 Vu 4 972 fois 8 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: How much to negotiate its “ rupture conventionnelle

In 2017, nearly 421,000 conventional terminations were approved.

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Publié le 02/03/18 Vu 1 711 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : les juges doivent vérifier que l’employeur a répondu au décompte du salarié

Madame Y, engagée le 24 mai 1997 par la société Glaxosmithkline, a occupé en dernier lieu un poste de directrice régionale.

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Publié le 23/02/18 Vu 1 102 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe= que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris?

Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu.

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Publié le 18/02/18 Vu 1 640 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : Un Chef OPS de Réservoir Prod obtient 90.535 euros aux prud’hommes

Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 11/02/18 Vu 1 900 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture Conventionnelle Collective: CHHUM AVOCATS propose un modèle d'accord en open data

Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du travail.

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Publié le 22/01/18 Vu 1 972 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Géolocalisation : pas de géolocalisation pour contrôler la durée du travail des salariés

L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (CE 15/12/2017, n°403776)

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Publié le 14/01/18 Vu 3 388 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle collective (RCC) : régime fiscal et de cotisations sociales (Merci Macron)

La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du travail), constitue un dispositif tout à fait inédit qui n’a pas fini de faire parler de lui. (cf. notre précédent article)

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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