Derniers articles

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

Avant-propos sur un nouveau blog dédié au droit du tourisme

Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

Instruction relative aux chambres d’hôtes

De récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.

Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.