Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
AVOCAT & DOCTEUR EN DROIT - Défenseur des victimes d'arnaques
Donations et avantages matrimoniaux
Par un arrêt du 14 mars 2012 (n°11-13.791), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu'un divorce ne peut remettre en cause les avantages matrimoniaux consentis.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit
Téléphone : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
site :
https://sites.google.com/view/gregoryrouland/accueil
TRUST PILOT
Thèmes de publications
- Droit de la consommation (102)
- Droit photovoltaïque (89)
- Droit des contrats (56)
- Droit bancaire (38)
- Droit des contrats (25)
- Droit bancaire (25)
- Droit immobilier (23)
- Pompe à chaleur (11)
- Droit social (7)
- Responsabilité civile (6)
- Droit civil (6)
- Isolation (4)
- Droit civil (4)
- Droit de l'environnement (4)
- Successions - libéralité (3)
- Assurance décennale (3)
- Procédure civile (3)
- Droit éolien (2)
- Chaudière (2)
- Droit des assurances (2)
- location (2)
- sous-location (Airbnb) (1)
- Droit des sociétés (1)
- droit en général (1)
- Droit du travail (1)
- Internet (1)
- Procédure civile (1)
- Véranda (1)
- Agent immobilier (1)
- Donations et avantages matrimoniaux (1)
- Droit pénal (1)
- Responsabilité et animaux (1)
- Articles les plus lus
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles