Pompe à chaleur

Publié le 20/03/22 Vu 1 270 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Arnaque aux énergies renouvelables : crédit indu pour fausse signature

Le 11 mars 2022, nous avons obtenu du Tribunal de Proximité de BERNAY qu'un consommateur soit exonéré de rembourser un crédit COFIDIS qu'il n'avait pas signé. On rappellera les devoirs du banquier.

Lire la suite
Publié le 14/02/21 Vu 3 393 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Indépendance énergétique : SVH ENERGIE condamnée pour engagement manqué

Le 27 janvier 2021, le tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN a tranché la question inédite en justice de l'indépendance énergétique promise et non respectée par un vendeur photovoltaïque à des consommateurs.

Lire la suite
Publié le 28/03/20 Vu 2 187 fois 1 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Vente d'une pompe à chaleur en violation de la loi : AIR ECO LOGIS condamnée

Par un jugement définitif du 20 décembre 2019, le Tribunal d'instance de SOISSONS a rappelé qu'un contrat de vente vicié exonère l'emprunteur de devoir rembourser le crédit qui lui est lié.

Lire la suite
Publié le 25/11/19 Vu 1 898 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Comment reconnaître un démarchage photovoltaïque conclu en violation de la loi ?

Cette question trouve sa réponse dans un jugement du 24 juillet 2019 où le Tribunal d’instance de MANTES LA JOLIE a rappelé à la société SVH ENERGIE, les règles à respecter en cas de démarchage à domicile.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles