Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
AVOCAT & DOCTEUR EN DROIT - Défenseur des victimes d'arnaques
Droit pénal
L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a apporté un autre type d’erreur.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit
Téléphone : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
site :
https://sites.google.com/view/gregoryrouland/accueil
TRUST PILOT
Thèmes de publications
- Droit de la consommation (106)
- Droit photovoltaïque (92)
- Droit des contrats (58)
- Droit bancaire (38)
- Droit des contrats (25)
- Droit bancaire (25)
- Droit immobilier (23)
- Pompe à chaleur (12)
- Responsabilité civile (8)
- Droit social (7)
- Droit civil (6)
- Isolation (4)
- Droit civil (4)
- Droit de l'environnement (4)
- Successions - libéralité (3)
- Assurance décennale (3)
- Procédure civile (3)
- Droit éolien (2)
- Chaudière (2)
- Droit des assurances (2)
- location (2)
- sous-location (Airbnb) (1)
- Droit des sociétés (1)
- droit en général (1)
- Droit du travail (1)
- Internet (1)
- Procédure civile (1)
- Véranda (1)
- Agent immobilier (1)
- Donations et avantages matrimoniaux (1)
- Droit pénal (1)
- Responsabilité et animaux (1)
- Articles les plus lus
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles