2013

Publié le 01/11/13 Vu 3 709 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Comment reconnaître une arnaque au photovoltaïque et s'en sortir ?

C'est un phénomène d'une ampleur nationale : des démarcheurs vendent des installations photovoltaïques, faisant "miroiter" à leurs victimes une opération blanche, leur présentant l'installation comme gratuite. Mais quelques mois après la signature d'un bon de commande, on s'aperçoit rapidement être victime d'une arnaque et devoir rembourser un crédit à un taux exorbitant. Comment s'en sortir ?

Lire la suite
Publié le 23/09/13 Vu 11 883 fois 31 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Escroquerie sur les faux annuaires professionnels

L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a apporté un autre type d’erreur.

Lire la suite
Publié le 06/09/13 Vu 2 587 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Eolienne en panne : que peut-on réclamer au vendeur ?

L’autoconsommation d’énergie se développant sensiblement en France, de nombreuses personnes recourent à des sociétés pour installer des éoliennes à leur domicile. Ces dernières sont sensées réduire leurs besoins en électricité et de ce fait réduire leur facture énergétique. Mais lorsque l’éolienne ne fonctionne pas que peut-on réclamer au vendeur ?

Lire la suite
Publié le 30/08/13 Vu 3 001 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Renforcement de l'information précontractuelle en matière d'assurance-emprunteur

A compter du 26 janvier 2014, le formalisme informatif contenue dans une publicité pour un crédit à la consommation sera renforcé.

Lire la suite
Publié le 22/05/13 Vu 2 251 fois 1 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Publié le 18/05/13 Vu 2 297 fois 1 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Publié le 03/04/13 Vu 12 836 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
La responsabilité du vendeur de panneaux photovoltaïques dans les opérations de défiscalisation

Suivant un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de cassation a considéré que le vendeur de panneaux solaires a un devoir de conseil sur le crédit d'impôt et qu'il n'a pas le droit à l'erreur où à l'approximation.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit

Téléphone : 0689490792

Mail : gregory.rouland@outlook.fr

site :
https://sites.google.com/view/gregoryrouland/accueil

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

70 € Ttc

Rép : 24h max.

163 évaluations positives

Note : (5/5)
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles