2013

Publié le 01/11/13 Vu 2 905 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
Comment reconnaître une arnaque au photovoltaïque et s'en sortir ?

C'est un phénomène d'une ampleur nationale : des démarcheurs vendent des installations photovoltaïques, faisant "miroiter" à leurs victimes une opération blanche, leur présentant l'installation comme gratuite. Mais quelques mois après la signature d'un bon de commande, on s'aperçoit rapidement être victime d'une arnaque et devoir rembourser un crédit à un taux exorbitant. Comment s'en sortir ?

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Publié le 23/09/13 Vu 9 454 fois 31 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
Escroquerie sur les faux annuaires professionnels

L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a apporté un autre type d’erreur.

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Publié le 06/09/13 Vu 1 961 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
Eolienne en panne : que peut-on réclamer au vendeur ?

L’autoconsommation d’énergie se développant sensiblement en France, de nombreuses personnes recourent à des sociétés pour installer des éoliennes à leur domicile. Ces dernières sont sensées réduire leurs besoins en électricité et de ce fait réduire leur facture énergétique. Mais lorsque l’éolienne ne fonctionne pas que peut-on réclamer au vendeur ?

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Publié le 30/08/13 Vu 2 408 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
Renforcement de l'information précontractuelle en matière d'assurance-emprunteur

A compter du 26 janvier 2014, le formalisme informatif contenue dans une publicité pour un crédit à la consommation sera renforcé.

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Publié le 22/05/13 Vu 1 650 fois 1 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
Publié le 18/05/13 Vu 1 650 fois 1 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
Publié le 03/04/13 Vu 11 744 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
La responsabilité du vendeur de panneaux photovoltaïques dans les opérations de défiscalisation

Suivant un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de cassation a considéré que le vendeur de panneaux solaires a un devoir de conseil sur le crédit d'impôt et qu'il n'a pas le droit à l'erreur où à l'approximation.

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