Droit civil

Publié le 05/09/20 Vu 833 fois 1 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
ARNAQUE A L'ISOLATION : une victime exonérée de rembourser le crédit

Le 15 juillet 2020, la Cour d'appel de GRENOBLE (RG n°18/02257) a tranché un litige concernant une personne victime d'un vendeur-poseur d'isolation et de son partenaire financier, la banque SOFINCO;

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Publié le 01/04/20 Vu 468 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
Installation photovoltaïque calamiteuse et crédit ruineux : quels recours ?

Cette question est récurrente dans les contentieux liés aux énergies vertes. L’arrêt du 05 mars 2020 de la Cour d’appel de DOUAI, permet d’illustrer notre réponse à cette question.

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Publié le 30/01/20 Vu 1 342 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
Responsabilité du vendeur pour dysfonctionnement d'une pompe à chaleur

La dynamique des pompes à chaleur est très forte, ce qui n'est pas sans occasionner des litiges en cas de dysfonctionnement, comme le rappelle la Cour d’appel de TOULOUSE (27.01.2020, RG n°18/01381).

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Publié le 22/11/16 Vu 2 160 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - AVOCAT
banque Solfea condamnée pour tromperie sur l’autofinancement d’une installation photovoltaïque

Pour la première fois, le 11 octobre 2016, des magistrats (cour d’appel de Metz) se positionnent sur la notion d’autofinancement tant vantée par les vendeurs de panneaux photovoltaïques. Ils reprochent au prêteur de ne pas avoir alerté les emprunteurs sur la nature et l’importance de leurs engagements quant à l’achat d’une installation photovoltaïque censée s’autofinancer selon le vendeur.

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