Droit bancaire

Publié le 12/02/20 Vu 575 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS
Photovoltaïque : responsabilité de COFIDIS pour bon de commande vicié

Dans une affaire remportée par notre cabinet, le 10 février 2020, la Cour d’appel de Colmar (RG n°20/079) a statué sur la responsabilité du prêteur dans le cadre d'un achat photovoltaïque.

Lire la suite
Publié le 22/11/16 Vu 1 999 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS
banque Solfea condamnée pour tromperie sur l’autofinancement d’une installation photovoltaïque

Pour la première fois, le 11 octobre 2016, des magistrats (cour d’appel de Metz) se positionnent sur la notion d’autofinancement tant vantée par les vendeurs de panneaux photovoltaïques. Ils reprochent au prêteur de ne pas avoir alerté les emprunteurs sur la nature et l’importance de leurs engagements quant à l’achat d’une installation photovoltaïque censée s’autofinancer selon le vendeur.

Lire la suite
Publié le 07/09/16 Vu 3 021 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS
Arnaque au photovoltaÏque : 8 victoires historiques contre la Compagnie financière de Bourbon

Une dizaine de victimes du photovoltaïque sur l’île de Réunion a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Saint Denis. Ainsi, c’est par 8 arrêts du 30 août 2016, que les juges d’appel ont exonéré ces victimes de rembourser leurs crédits. Il s’agit d’une victoire historique qui est appelée à faire jurisprudence

Lire la suite
Publié le 30/08/13 Vu 2 142 fois 0 Par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS
Renforcement de l'information précontractuelle en matière d'assurance-emprunteur

A compter du 26 janvier 2014, le formalisme informatif contenue dans une publicité pour un crédit à la consommation sera renforcé.

Lire la suite