Fiche pratique

Publié le 17/02/24 Vu 1 093 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
CSE LES ENERGIES NOUVELLES citée par OUEST FRANCE

Le journal OUEST FRANCE, dans un article du 20 janvier 2024, a rendu compte des démarchages effectués par la société CAP SOLEIL ENERGIE ou CSE Les Énergies Nouvelles. Nous renvoyons à cet article.

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Publié le 08/05/18 Vu 1 659 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Dangerosité et absence de raccordement d’un kit photovoltaïque : Solfea condamnée

Le 23 avril 2018, la Cour d’appel de Toulouse a condamné la SA Banque Solfea à rembourser des victimes d’un achat d’un kit photovoltaïque à crédit, faute de raccordement de ce dernier et pour extrême dangerosité.

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Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit

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