La question se pose aussi bien après une séparation qu'après un héritage.
Lire la suiteLa question de la prescription est l’une des principales sources de contentieux portant sur le droit des assurances.
Lire la suiteNombreux sont les litiges relatifs à la fermeture des copropriétés dans lesquelles exercent des professions libérales ou des activités commerciales.
Lire la suiteTout savoir sur les nouveautés concernant les règles de majorité des assemblées générales de copropriétaires.
Lire la suiteSeules les prestations qui ne relèvent pas de la gestion courante ouvrent droit à la perception d'une rémunération complémentaire hors forfait.
Lire la suiteLe mode et la durée de versement de la prestation compensatoire déterminent le régime fiscal applicable.
Lire la suiteL'article 671 du Code Civil définit les règles de distance maximale des plantations en limite de propriété.
Lire la suiteL’organisme bancaire doit attirer l’attention de l’emprunteur sur l’adéquation des risques avec sa situation personnelle.
Lire la suiteLa garantie due à l’acheteur ne peut être limitée en raison d’une éventuelle négligence de celui-ci.
Lire la suiteEn cas de désaccord des parents, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de fixer les modalités de garde des enfants.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Sophie0428 le 28/11/2024 à 23:04
Bonjour Mon syndic voudrait que je paye les frais contentieux et d’avocat pour mes ...
Par Misslonely35 le 13/08/2024 à 16:55
Bonjour, Un jugement à été remis à moi et le père de ma fille depuis dé...
Par Pepe 31 le 12/07/2024 à 17:36
Bonjour, j’ai une saisie sur ma voiture, j’ai appelé l’huissier en lui ...