Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DRoIT DANS SES BoTTES
Derniers articles
La Cour de cassation considère désormais que la condition de cohabitation est remplie même lorsque l’enfant ne réside plus que chez l’un de ses parents séparés.
Lire la suite
La loi du 27 juillet 2023 dite « anti-squat » a crée deux nouveaux délits.
Lire la suite
Pouvez-vous vous retourner contre le vendeur installateur ?
Lire la suite
La Cour de cassation a rendu un arrêt en juillet 2024 : le Juge doit bien tenir compte de ces biens qui font partie du patrimoine de l’un des époux.
Lire la suite
Il existe quatre types de testament en France.
Lire la suite
La Cour de cassation admet dorénavant que, dans un litige civil, une partie puisse utiliser, sous certaines conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits.
Lire la suite
Le délai de prise d’effet de la clause de résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer est passé de deux mois à six semaines.
Lire la suite
Si le projet de construction de votre voisin vous gêne et que vous pensez qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous disposez de recours.
Lire la suite
La loi permet à certaines catégories de personnes physiques et morales de contester un permis de construire. Avant d'enclencher une telle procédure, il est capital de s'assurer que vous y êtes éligible.
Lire la suite
L’appréciation de l’intérêt à agir du voisin immédiat d’un projet de construction bénéficie d’une appréciation plus souple que celui du tiers requérant.
Lire la suite
Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
- Droit de la famille (17)
- Divorce (17)
- Droit Locatif (13)
- Droit de la copropriété (12)
- Droit civil (9)
- Indemnisation (9)
- Droit de l'immobilier (8)
- Séparation (8)
- Responsabilité (8)
- Droit de la propriété (6)
- Indivision (5)
- Droit des successions (5)
- Droit de la construction (5)
- Pension alimentaire (5)
- Bail d'habitation (5)
- Prestation compensatoire (4)
- Droit fiscal (4)
- Permis de construire (4)
- Droit de rétractation (3)
- Liquidation régime matrimonial (3)
- Dommage corporel (3)
- Droit du dommage corporel (3)
- PACS (3)
- Trouble du voisinage (3)
- Résiliation (3)
- Droit des assurances (2)
- Donation (2)
- Crédit à la consommation (2)
- Abus (2)
- Action en justice (2)
- Préjudice (2)
- Droit de l'urbanisme (2)
- Location meublée touristique (2)
- Testament (2)
- Droit de visite et d'hébergement (2)
- Droit des succesions (2)
- Servitudes foncières (1)
- Droit commercial (1)
- Dommages et intérêts (1)
- Responsabilité contractuelle (1)
- Enrichissement injustifié (1)
- Régime de participation aux acquêts (1)
- Nomenclature DINTIHLAC (1)
- Garantie des vices cachés (1)
- GPA (1)
- Adoption (1)
- Autorité parentale (1)
- Droit des sûretés (1)
- Droit des biens (1)
- Droit social (1)
- Procédure administrative d’expulsion accélérée (1)
- Habilitation familiale (1)
- Garantie de conformité (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Délai de prescription (1)
- Droit temporaire au logement (1)
- Droit des contrats (1)
- Clauses abusives (1)
- Zones tendues (1)
- Vice du consentement (1)
- Clause de déchéance (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit des contrats (1)
- Discernement (1)
- Signature électronique (1)
- Divorce par acte sous seing privé d’avocats (1)
- Saisie attribution (1)
- Droit de voies d’exécution (1)
- Servitude de passage temporaire (1)
- Aide juridictionnelle (1)
- Empiètement (1)
- Droit de la propriété (1)
- Médiation (1)
- Conciliation (1)
- Tutelle (1)
- Protection (1)
- Majeur protégé (1)
- Nue-propriété (1)
- Indemnité de jouissance privative (1)
- Droit des grands-parents (1)
- Audition de l’enfant (1)
- Opération de paiement non autorisée (1)
- Droit bancaire (1)
- Commandement de payer (1)
- Clause résolutoire (1)
- Diagnostic de performance énergétique (1)
- Dette fiscale (1)
- Production indispensable et proportionnée au but poursuivi (1)
- Preuve (1)
- autorité parentale (1)
- Prescription acquisitive (1)
- Congé pour reprise (1)
- Notification du recours contentieux (1)
- Notification du recours gracieux (1)
- Mineur (1)
- Violences conjugales (1)
- Violences intrafamiliales (1)
- OPPI (1)
- Droit du transport (1)
- Loi Badinter (1)
- Articles les plus lus
-
Par EPAGNY le 25/07/2025 à 11:12
bonjour comme particulier ai je le droit de facturer l'EDL et la rédaction du ...
-
Par emmanuelassas le 16/04/2025 à 10:25
Bonjour. Je souhaite faire un recours gracieux devant le maire de ma commune car la ...
-
Par lemontree le 16/04/2025 à 07:12
une grosse société de travaux a reçu le dernier cheque de travaux directement ...