Actualité législative

Les dernières actualités des entreprises - 6 novembre 2025 : Condamnation du dirigeant d'une entrepris en liquidation judiciaire - Régime LMNP version 2026 - Plafond de la Sécurité sociale 2026 - Inté

Publié le 05/11/25 Vu 158 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des associations - 11 novembre 2025 : PLF 2026 : dons et fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Interdiction du bénévolat - Protection du nom de l'association -

Publié le 05/11/25 Vu 153 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2025 : Durée du mandat d'un dirigeant - Règles d'organisation des AG - Mentions obligatoires sur les factures - Être révoqué et rester membre -

Publié le 30/10/25 Vu 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des associations.

Les dernières actualités des entreprises - 23 octobre 2025 : ACRE 2026 - Remboursement de frais - Cumul emploi-retraite 2026 - Agrément des cessions de parts - Remplir la CA3 - Cession de bail en retr

Publié le 29/10/25 Vu 314 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 23 octobre 2025 : Franchise en base de TVA 2026 - Acte de cession d'actions de SAS - Cession de bail et clause de garantie solidaire

Publié le 22/10/25 Vu 199 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2025 : Rôle du président - Abandon de frais des bénévoles - Fiscalité et couverture sociale des dirigeants - Règles de validité des assemblées

Publié le 22/10/25 Vu 214 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques du secteur associatif.

Les dernières actualités des associations - 21 octobre 2025 : Désigner les premiers dirigeants - Refus de subvention - Rémunération des artistes - TVA - Lettre de demande de subvention

Publié le 15/10/25 Vu 242 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Les dernières actualités des entreprises - 16 octobre 2025 : Hausse de la flat tax - Rémunération d'un gérant de SARL - Remboursement d'un compte courant - Pouvoirs d'un gérant de SARL - Inscription d

Publié le 15/10/25 Vu 238 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entrepreneurs.

Les dernières actualités des entreprises - 9 octobre 2025 : Tentative amiable et injonction de payer - Nouveau taux pour les micro-BNC en 2026 - Questions écrites des associés de SARL - Déspécialisat

Publié le 08/10/25 Vu 234 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des associations - 14 octobre 2025 : Réforme du Pass'Sport - Refus de subvention - Plateforme de formation des bénévoles - Nombre minimum de dirigeants - Bail associatif

Publié le 08/10/25 Vu 277 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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L'assistant juridique des entreprises et des associations

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