Actualité législative

Publié le 30/07/25 Vu 583 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 31 juillet 2025 : Zones FFR+ - Refinancement d'un compte courant d'associé - Sort de l'entreprise en cas de divorce - Plan de redressement - Modification du

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 29/07/25 Vu 606 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 juillet 2025 : Bail commercial - Retrait de subvention - Majorités en assemblée générale - Local gratuit - Conventions réglementées

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 29/07/25 Vu 3 503 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

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Publié le 23/07/25 Vu 320 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 juillet 2025 :  Formalisme dans les procédures collectives - Exonération de TVA des cours particulier - Révocation du dirigeant de SAS - Déclaration de co

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Publié le 18/07/25 Vu 480 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 10 juillet 2025 :  Obligations du bailleur d'un bail commercial - Révocation sur juste motif - Créer son entreprise sans risquer ses biens personnels - Faill

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Publié le 18/07/25 Vu 712 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  15 juillet 2025 : Indication du siège social dans les statuts - Premier conseil d'administration - Rôle du Président - Pass'Sport 2025-2026 - Délégation d

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Publié le 16/07/25 Vu 280 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 17 juillet 2025 :  Salarié et entrepreneur - Sanction du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs - Défaut de restitution du dépôt de garantie d'un

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Publié le 16/07/25 Vu 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  22 juillet 2025 : Rôle du trésorier - Fonctionnaire et dirigeant - Inscription des règles d'adhésion dans les statuts - Associations redistributrices et m

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Publié le 03/07/25 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  8 juillet 2025 : Clauses obligatoires des statuts - Désignation des premiers dirigeants - Dépôt du nom de l'association à l'INPI

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Publié le 03/07/25 Vu 446 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 juillet 2025 :  Réforme de la saisie sur salaire - Retraite des micro-entrepreneurs - Diminution des pénalités de retard

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