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Actualité législative
Voici les dernières actualités des entreprises.
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À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.
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Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.
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Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.
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Voici les dernières actualités du secteur associatif.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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Voici les dernières actualités juridiques des entreprises.
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Voici les dernières actualités du secteur associatif.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations