Publié le 08/07/18 Vu 1 963 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Pénal : création d’un délit d’upskirting ou délit de captation d’images impudiques

Un nouveau délit d’upskirting va être créé.

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Publié le 23/06/18 Vu 986 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Expatriés BNPP dans une succursale à l’étranger: ils ont droit à la participation et l’intéressement

Engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New York.

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Publié le 06/06/18 Vu 1 250 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Intérim: AT, requalification et rupture sans respect de l'art. L. 1226-9 : licenciement nul !!

Cet arrêt de la Cour de cassation intervient après un premier renvoi après cassation (Soc., 19 novembre 2014, pourvoi n° 13-18.575).

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Publié le 26/05/18 Vu 893 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire ?

Ce système du « up or out » est un système de promotions dans une structure à la fois hiérarchisée et pyramidale tendant à l'exclusion des salariés (notamment les cadres dirigeants) n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur.

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Publié le 22/05/18 Vu 765 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Heures sup’ : un DRH obtient une provision en référés du fait d’un forfait jours illicite

Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.

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Publié le 17/05/18 Vu 1 361 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Bulletin de paie : le Gouvernement légifère sur la taille des caractères du net à payer

Le Gouvernement légifère sur les caractères du bulletin de paie ! Bienvenue en absurdie.

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Publié le 10/05/18 Vu 1 178 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
AT – MP : les prud’hommes sont seuls compétents pour apprécier le bien-fondé d’un licenciement

La juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 06/05/18 Vu 1 058 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le pigiste est en CDI

En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail.

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Publié le 29/04/18 Vu 751 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) aux prud'hommes au 1er trimestre 2018

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2018.

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Publié le 27/04/18 Vu 601 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Harcèlement moral : un salarié peut obtenir des DI du fait de l'absence de mesures de prévention

Mme Y..., salariée de M. Z... depuis le 1er juillet 1990, a déposé plainte pour harcèlement contre son employeur le 20 novembre 2006 et saisi le conseil de prud'hommes le 2 mai 2007 pour violation de l'obligation de sécurité de l'employeur.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes

Téléphone : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes)

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