L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.
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Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes
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Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».
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Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.
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Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski
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La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.
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Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.
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La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.
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La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.
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Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris