Derniers articles

Publié le 29/06/18 Vu 6 624 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux droits pour les voyageurs

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

Lire la suite
Publié le 24/04/14 Vu 6 424 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

Lire la suite
Publié le 18/03/15 Vu 6 012 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ouvrir une table d’hôtes en complément de ses chambres d’hôtes

Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

Lire la suite
Publié le 13/10/15 Vu 5 994 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

Lire la suite
Publié le 31/01/17 Vu 5 841 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Booking.com France n’est pas responsable des réservations effectuées sur le site

Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 5 805 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station

Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski

Lire la suite
Publié le 03/08/15 Vu 5 647 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait touristique : que comprend le forfait ?

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

Lire la suite
Publié le 22/06/16 Vu 5 637 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail intermittent : attention à la requalification !

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

Lire la suite
Publié le 27/02/15 Vu 5 624 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : du nouveau en 2015

La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.

Lire la suite
Publié le 23/10/19 Vu 5 563 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

Lire la suite