La CJUE décide qu'un consommateur ne peut bénéficier du droit de rétractation lorsqu'une date d'exécution existe pour une prestation d'activité de loisir.
Lire la suiteL'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.
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Lire la suiteLe Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».
Lire la suiteBooking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.
Lire la suiteDérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski
Lire la suiteSoucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.
Lire la suiteLa loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.
Lire la suiteLa détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.
Lire la suiteLa CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris