Derniers articles

Publié le 17/02/15 Vu 3 290 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une excursion facultative n’est pas incluse dans le forfait touristique – conséquences

Une agence de voyages (plus largement un opérateur de voyages) n’est pas responsable du dommage survenu à ses clients au cours d’une excursion facultative non comprise dans le forfait touristique, quand bien même elle aurait été mentionnée dans la brochure.

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Publié le 24/04/14 Vu 3 284 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

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Publié le 26/06/14 Vu 3 277 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle (Cass. Com. 1er avril 2014, n°12-28901)

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Publié le 29/05/15 Vu 3 225 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

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Publié le 18/09/15 Vu 3 202 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : face aux enjeux de l’ouverture dominicale

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. L’ouverture dominicale prévue par la loi est l’une des mesures les plus critiquées… et pourtant elle constitue un point essentiel dans le maintien de l’attractivité touristique de la France.

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Publié le 16/02/18 Vu 3 163 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers

Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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Publié le 07/08/15 Vu 3 113 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Aides illégales dans le transport maritime vers la Corse : la France condamnée pour manquement

Procédure de manquement contre la France à propos d’aides d’Etat illégales octroyées à certaines entreprises de transport maritime opérant entre Marseille et la Corse.

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Publié le 31/05/18 Vu 3 112 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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Publié le 29/05/15 Vu 3 105 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’appel en garantie du constructeur contre le transporteur aérien : Varsovie inapplicable

La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

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Publié le 01/06/18 Vu 3 104 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément

La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

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