La loi du 1er octobre 2014 - L'instauration d'un monopole de la maraude électronique au profit des seuls taxis
Lire la suiteLa CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.
Lire la suiteLe Conseil d’Etat vient d’annuler définitivement le décret n°1251 du 27 décembre 2013 instaurant exclusivement pour les voitures de tourisme avec chauffeur un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client.
Lire la suiteMalgré la responsabilité de plein droit des agences de voyages consacrée à l’article L.211-16 du code du tourisme, l’agence qui a vendu un séjour ne sera pas systématiquement responsable en cas d’accident tragique dans la piscine d’un hôtel. Eclairage sur les éléments à relever.
Lire la suiteLe (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…
Lire la suiteLa difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle (Cass. Com. 1er avril 2014, n°12-28901)
Lire la suiteLa loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.
Lire la suiteLa plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.
Lire la suiteLa sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!
Lire la suiteResponsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris