Derniers articles

Publié le 08/11/16 Vu 7 638 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle indemnisation en cas de déclassement sur un vol ?

Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

Lire la suite
Publié le 18/04/16 Vu 7 376 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

Lire la suite
Publié le 31/08/15 Vu 7 281 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport par autocar : obligation de résultat

L’arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2015 (pourvoi n°14-13423).

Lire la suite
Publié le 06/09/18 Vu 7 220 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?

Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

Lire la suite
Publié le 20/10/15 Vu 7 174 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

Lire la suite
Publié le 11/07/17 Vu 7 161 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Résidence de tourisme et bail commercial : pas de résiliation triennale pour les baux en cours

Par exception, le bail commercial portant sur la location d’une résidence de tourisme ne peut être résilié à l’issue d’une période triennale.

Lire la suite
Publié le 22/02/18 Vu 7 125 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Repas chez l’habitant : les risques du métier…

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

Lire la suite
Publié le 18/10/16 Vu 6 990 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un vol n’est pas considéré comme annulé du fait d’une escale non programmée

Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

Lire la suite
Publié le 09/11/17 Vu 6 960 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de position dominante de Ouibus sur le marché émergent du transport par autocar

Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

Lire la suite
Publié le 09/02/16 Vu 6 928 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC et taxis : cumul possible !

Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

Lire la suite