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Publié le 23/04/14 Vu 4 082 fois 1 Par Maître Valérie Augros
Emploi saisonnier : prudence à l'embauche

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Publié le 01/07/16 Vu 4 013 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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Publié le 30/10/18 Vu 3 925 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

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Publié le 31/01/17 Vu 3 880 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Booking.com France n’est pas responsable des réservations effectuées sur le site

Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

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Publié le 23/04/14 Vu 3 870 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un skieur averti en vaut deux...

Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

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Publié le 24/09/15 Vu 3 858 fois 0 Par Maître Valérie Augros
OVS : la nouvelle garantie financière

Le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015 fixe les règles désormais applicables aux agences de voyages et aux autres opérateurs de voyages et de séjours en matière de garantie financières et de responsabilité civile professionnelle.

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Publié le 09/03/18 Vu 3 821 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens : encore faut-il justifier s’être présenté à l’enregistrement…

Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 22/03/16 Vu 3 810 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

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Publié le 06/02/15 Vu 3 734 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rejet d’une demande de provision suite à une chute lors des opérations de débarquement d'un avion

La jurisprudence confirme une appréciation étroite de la notion d’accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement d’un avion. Dès lors qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’accident même, une demande de provision formée en référé ne pourra aboutir (Cass. Civ. 1ère 8 octobre 2014, n°13-24346).

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Publié le 03/10/14 Vu 3 681 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Mort de la géolocalisation (pour les VTC) … vive la maraude électronique (pour les taxis)

La loi du 1er octobre 2014 - L'instauration d'un monopole de la maraude électronique au profit des seuls taxis

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