Derniers articles

Publié le 25/08/16 Vu 3 032 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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Publié le 17/03/15 Vu 3 016 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La constitutionnalité de l’interdiction de la géolocalisation pour les VTC (enfin) posée...

La loi n°2014-1104 adoptée le 1er octobre 2014 durcissait les règles applicables aux VTC. Une des mesures phares de cette loi sera portée devant le Conseil Constitutionnel.

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Publié le 20/10/15 Vu 3 012 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas d’obligation d’information du transporteur aérien

L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2015 (Civ. 1ère, 10 sept. 2015, n°14-22223).

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Publié le 27/02/19 Vu 3 011 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ne pas confondre retard et annulation de vol, à propos du règlement 261/2004

Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris vient rappeler que la distinction entre retard et annulation conserve tout son intérêt.

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Publié le 03/12/14 Vu 3 009 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le châtelain et l’obligation de sécurité

Une SCI propriétaire d’un château ainsi que le responsable des visites ont été reconnus responsables de la chute d’une visiteuse dans l’enceinte du château. Illustration d’une obligation de sécurité de moyens (CA Montpellier 3 novembre 2014).

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Publié le 25/07/19 Vu 2 953 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen

Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

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Publié le 20/11/15 Vu 2 940 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire

Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

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Publié le 17/07/17 Vu 2 935 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 23/06/14 Vu 2 913 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux documents pour les autocaristes

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

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Publié le 06/04/18 Vu 2 909 fois 0 Par Maître Valérie Augros
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

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