Derniers articles

Publié le 28/07/22 Vu 2 841 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Parc aquatique: une obligation de sécurité de résultat

En l'absence de tout rôle actif, le client qui emprunte une rivière artificielle doit être indemnisé en cas de dommage.

Lire la suite
Publié le 27/02/19 Vu 2 837 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ne pas confondre retard et annulation de vol, à propos du règlement 261/2004

Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris vient rappeler que la distinction entre retard et annulation conserve tout son intérêt.

Lire la suite
Publié le 03/12/14 Vu 2 815 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le châtelain et l’obligation de sécurité

Une SCI propriétaire d’un château ainsi que le responsable des visites ont été reconnus responsables de la chute d’une visiteuse dans l’enceinte du château. Illustration d’une obligation de sécurité de moyens (CA Montpellier 3 novembre 2014).

Lire la suite
Publié le 20/11/15 Vu 2 814 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire

Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

Lire la suite
Publié le 06/04/18 Vu 2 780 fois 0 Par Maître Valérie Augros
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

Lire la suite
Publié le 17/07/17 Vu 2 777 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

Lire la suite
Publié le 28/05/14 Vu 2 775 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel temps fait-il ? La résiliation du voyage pour mauvaises conditions météorologiques

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

Lire la suite
Publié le 23/06/14 Vu 2 772 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux documents pour les autocaristes

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

Lire la suite
Publié le 04/03/16 Vu 2 736 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

Lire la suite
Publié le 17/02/21 Vu 2 736 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

Lire la suite