Derniers articles

Publié le 20/11/15 Vu 2 732 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire

Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

Lire la suite
Publié le 03/12/14 Vu 2 723 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le châtelain et l’obligation de sécurité

Une SCI propriétaire d’un château ainsi que le responsable des visites ont été reconnus responsables de la chute d’une visiteuse dans l’enceinte du château. Illustration d’une obligation de sécurité de moyens (CA Montpellier 3 novembre 2014).

Lire la suite
Publié le 23/06/14 Vu 2 701 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux documents pour les autocaristes

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

Lire la suite
Publié le 28/05/14 Vu 2 701 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel temps fait-il ? La résiliation du voyage pour mauvaises conditions météorologiques

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

Lire la suite
Publié le 17/07/17 Vu 2 698 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

Lire la suite
Publié le 06/04/18 Vu 2 697 fois 0 Par Maître Valérie Augros
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

Lire la suite
Publié le 05/02/16 Vu 2 664 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Urbanisme touristique : les cabanes dans les arbres

Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

Lire la suite
Publié le 18/01/19 Vu 2 653 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen

La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.

Lire la suite
Publié le 04/03/16 Vu 2 648 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

Lire la suite
Publié le 22/03/19 Vu 2 646 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvel épisode judiciaire dans la lutte contre les locations illégales de meublés de tourisme

Les plateformes numériques comme Airbnb doivent faire face à des obligations de plus en plus contraignantes imposées par la loi, visant à encadrer les locations de meublés touristiques, principalement dans les grandes villes. Si elles tentent de minimiser l’impact de ces obligations devant les tribunaux, cela n’est pas toujours couronné de succès.

Lire la suite