Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…
Lire la suiteLa Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.
Lire la suiteLa Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.
Lire la suiteLes habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.
Lire la suiteEnfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation
Lire la suitePratiques commerciales trompeuses : la décision rendue par la CJUE le 19 septembre 2013 à propos d'une brochure de voyages
Lire la suitePas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.
Lire la suiteModalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.
Lire la suiteEn plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.
Lire la suiteGravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris