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Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.

Pratiques commerciales trompeuses : la décision rendue par la CJUE le 19 septembre 2013 à propos d'une brochure de voyages

La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

Pas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.

Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.