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Publié le 18/03/15 Vu 3 660 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

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Publié le 27/06/14 Vu 3 653 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation (totale) du passager maritime victime d’un préjudice corporel

Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel

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Publié le 23/04/14 Vu 3 571 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé

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Publié le 04/07/14 Vu 3 557 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

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Publié le 29/06/15 Vu 3 554 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Label « fait maison » : tentative de simplification

Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

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Publié le 24/06/16 Vu 3 543 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport de passagers par mer : une meilleure indemnisation des passagers

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

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Publié le 13/10/16 Vu 3 524 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi pour une République numérique : incidences sur l’économie collaborative

La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.

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Publié le 07/01/20 Vu 3 505 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

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Publié le 02/03/18 Vu 3 484 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 22/01/15 Vu 3 460 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC : le délai d’attente de 15 minutes définitivement supprimé

Le Conseil d’Etat vient d’annuler définitivement le décret n°1251 du 27 décembre 2013 instaurant exclusivement pour les voitures de tourisme avec chauffeur un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client.

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