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Publié le 25/05/18 Vu 3 610 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaillance de l'agence de voyage: modalités de la mise en jeu de la garantie financière

Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

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Publié le 13/04/18 Vu 1 682 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 12/04/18 Vu 2 438 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur

La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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Publié le 06/04/18 Vu 1 817 fois 0 Par Maître Valérie Augros
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

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Publié le 09/03/18 Vu 3 249 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens : encore faut-il justifier s’être présenté à l’enregistrement…

Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 02/03/18 Vu 3 017 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 23/02/18 Vu 2 290 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 22/02/18 Vu 2 064 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Repas chez l’habitant : les risques du métier…

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 19/02/18 Vu 3 787 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Billets d’avion : on ne peut tout à la fois annuler et demander l’exécution forcée !

Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 16/02/18 Vu 2 476 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers

Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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