Derniers articles

Publié le 06/09/18 Vu 4 794 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?

Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

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Publié le 29/08/18 Vu 1 938 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

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Publié le 13/07/18 Vu 2 761 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 03/07/18 Vu 1 783 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

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Publié le 29/06/18 Vu 4 986 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux droits pour les voyageurs

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 29/06/18 Vu 6 864 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?

De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

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Publié le 28/06/18 Vu 12 899 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait, prestation de voyage liée, service de voyage… nouvelles définitions, nouvelles règles

La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

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Publié le 20/06/18 Vu 3 406 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location touristique irrégulière : le propriétaire peut réclamer les loyers…

La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

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Publié le 19/06/18 Vu 3 302 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 18/06/18 Vu 6 287 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Tourisme – L’Obligation d’information après la transposition de la DVAF

La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

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