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Publié le 18/01/19 Vu 2 151 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

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Publié le 13/12/18 Vu 2 187 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contours des obligations de l’agence de voyage en cas de hausse de prix et de retard de vol

Petite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.

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Publié le 30/11/18 Vu 3 556 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

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Publié le 30/10/18 Vu 4 472 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

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Publié le 14/09/18 Vu 3 191 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un coup de foudre, c’est extraordinaire… pour le transporteur aérien!

Un transporteur aérien peut valablement invoquer l’existence d’une circonstance extraordinaire lorsqu’un de ses appareils est foudroyé.

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Publié le 06/09/18 Vu 7 236 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?

Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

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Publié le 29/08/18 Vu 2 382 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

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Publié le 13/07/18 Vu 3 438 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 03/07/18 Vu 2 207 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

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Publié le 29/06/18 Vu 6 275 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux droits pour les voyageurs

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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