Publié le 31/01/17 Vu 1 564 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

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Publié le 31/01/17 Vu 2 340 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Booking.com France n’est pas responsable des réservations effectuées sur le site

Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

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Publié le 24/01/17 Vu 3 901 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’organisateur de sauts à l’élastique est tenu d’une obligation de sécurité de résultat

La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

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Publié le 10/01/17 Vu 2 069 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard sur la correspondance: le règlement européen s'applique

La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 20/12/16 Vu 1 332 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouvelles règles pour les drones civils

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 23/11/16 Vu 817 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enquête pour le compte d’un assureur et vie privée

Indemnisation du préjudice corporel. Le détective qui mène une enquête sur un assuré à la demande d'un assureur de responsabilité doit veiller à ne pas porter atteinte à la vie privée de ce dernier.

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Publié le 23/11/16 Vu 6 376 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : La notion de vol intracommunautaire au regard du règlement CE n°261/2004

La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 17/11/16 Vu 1 598 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

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Publié le 10/11/16 Vu 3 147 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Décès au cours d’une excursion : quelle est la responsabilité de l’agence de voyages ?

La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

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Publié le 08/11/16 Vu 2 935 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle indemnisation en cas de déclassement sur un vol ?

Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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