Derniers articles

Publié le 29/06/18 Vu 4 295 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?

De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

Lire la suite
Publié le 28/06/18 Vu 7 248 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait, prestation de voyage liée, service de voyage… nouvelles définitions, nouvelles règles

La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

Lire la suite
Publié le 20/06/18 Vu 2 902 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location touristique irrégulière : le propriétaire peut réclamer les loyers…

La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

Lire la suite
Publié le 19/06/18 Vu 2 174 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

Lire la suite
Publié le 18/06/18 Vu 3 841 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Tourisme – L’Obligation d’information après la transposition de la DVAF

La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

Lire la suite
Publié le 06/06/18 Vu 2 378 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 01/06/18 Vu 2 394 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément

La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

Lire la suite
Publié le 31/05/18 Vu 2 491 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

Lire la suite
Publié le 25/05/18 Vu 3 562 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaillance de l'agence de voyage: modalités de la mise en jeu de la garantie financière

Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

Lire la suite
Publié le 13/04/18 Vu 1 659 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

Lire la suite